SUR LE MOYEN UNIQUE :

VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ;

ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI DOIT, POUR S'EXONERER ENTIEREMENT DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, PROUVER QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE LUI EST PAS IMPUTABLE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR LE FAIT DE LA VICTIME ;

ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LA MINEURE SADAOUI QUI, A PIED, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, SUR UN PASSAGE PROTEGE, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE DE KOPP ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE THIONVILLE A ASSIGNE CELUI-CI EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES PAR ELLE ;

ATTENDU QUE POUR EXONERER ENTIEREMENT KOPP DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, LA DECISION RETIENT QU'IL RESULTAIT DU PROCES-VERBAL DE POLICE QUE LA MINEURE AVAIT TRAVERSE EN COURANT, SANS VERIFIER SUR LA DROITE LA VENUE DES VEHICULES ET QUE TANT CE COMPORTEMENT QUE LA CONFIGURATION DES LIEUX ET NOTAMMENT LA PRESENCE D'UN CHANTIER INDIQUAIENT QUE C'ETAIT PAR SUITE D'UN FAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE QUE SA VOITURE AVAIT HEURTE L'ENFANT ;

ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS QU'IL RESULTE DE CES MOTIFS QUE KOPP AIT RAPPORTE LA PREUVE QUE LA MINEURE SADAOUI AIT COMMIS UNE FAUTE EN S'ENGAGEANT DANS LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE ALORS QU'ELLE AVAIT DROIT DE COMPTER SUR LA PROTECTION QUE LUI OFFRAIT LE PASSAGE PREVU A L'INTENTION DES PIETONS LORSQUE L'AUTOMOBILE L'A HEURTEE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 16 JUIN 1978 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'HAYANGE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE.