Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 2 juin 2023
Dépôt d'une proposition de loi

N° 678 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean HINGRAY, visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 5 juin 2023
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

N° 680 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par M. Joël GUERRIAU, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à restituer au peuple libanais les biens mal acquis saisis par la justice française dans le cadre des crimes de corruption et de blanchiment d'argent commis en France, conformément à la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.