Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mardi 6 juin 2023

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle 67)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 667 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 667 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 5 juin 2023 à 12 heures
Commission des affaires sociales à 17 heures (Salle 213)
Captation vidéo.
- Audition de Mme Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la fin de vie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 13 h 30 (Salle 216)
- Examen des amendements éventuels au texte n° 661 (2022-2023) de la commission sur le projet de loi n° 569 (2022-2023) d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) (rapporteurs : Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien) ;
- Examen des amendements éventuels au texte n° 662 (2022-2023) de la commission sur le projet de loi organique n° 570 (2022-2023) relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Agnès Canayer et Dominique Vérien)
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique à 9 h 30 (Salle 245)
- Réunion constitutive
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique à 14 h 15 (Salle 263)
Captation vidéo.
A 14 h 15 :
- Table ronde sur la rénovation du parc privé et des copropriétés autour de :
. M. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)
. MM. Etienne Dequirez, président, et Pierre Hautus, délégué général, de Plurience
. M. Olivier Safar, président-adjoint de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) et président de l'Unis-Grand-Paris
. M. Gilles Frémont, président de l'Association nationale des gestionnaires de copropriétés (ANGC)
. Mme Karine Olivier, directrice générale du pôle services aux particuliers de Nexity
. Mme Laurence Batlle, présidente de Foncia ADB France
. Mme Delphine Herman, directrice des relations extérieures du réseau Guy Hoquet l'immobilier
. MM. Pierre Vital, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Nouvelle Aquitaine, président de la commission FPI France « Réhabilitation-Extension-Rénovation » et Frank Hovorka, directeur technique et innovation de la FPI France
A 16 heures :
- Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ;
A 17 h 30 :
- Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française à 9 h 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
- Audition de MM. Philippe Bouyoux, président, et Jean-Patrick Sales, vice-président pour le médicament, du Comité économique des produits de santé
Mission d'information « Gestion durable de l'eau » à 17 heures (Salle A120)
Captation vidéo.
- Audition de M. André BERNARD, vice-président de Chambres d'agriculture France et président de la Chambre régionale d'agriculture de PACA
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France à 18 heures (Salle 216)
Captation vidéo.
- Audition de M. David Lisnard, maire de Cannes, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
- Projet de loi relatif à l'industrie verte : Vendredi 9 juin 2023 12 heures
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : Mardi 6 juin 2023 12 heures