Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 5 juin 2023
Retrait d'une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti et Mme Annie Genevard déclare retirer sa proposition de loi relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1282), déposée le 25 mai 2023.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2023, de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti et Mme Annie Genevard, une proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1322, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2023, de M. Christian Baptiste et Mme Karine Lebon, un rapport d'information n° 1323, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines.

Distribution de documents en date du mardi 6 juin 2023
Rapport

N° 1302. - Rapport de Mme Stéphanie Rist au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n° 1268). Annexe 0 : texte de la commission.

Rapports d'information

N° 1236. - Rapport d'information de M. Alexandre Holroyd déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'architecture.
N° 1265. - Rapport d'information de Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'orientation directive des demandeurs d'asile.
N° 1315. - Rapport d'information de M. Mickaël Bouloux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recherche polaire.

Textes adoptés en commission

N° 1290 (annexe). - Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains : texte de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
N° 1291 (annexe). - Proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.