Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mercredi 7 juin 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du rapport de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public (MM. Jean-Jacques Gaultier, président, et Quentin Bataillon, rapporteur) ;
- examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre, rapporteurs).

A 16 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde sur la réforme du lycée professionnel réunissant des responsables des syndicats représentatifs d'enseignants.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (n° 811) (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).

A 16 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- désignation d'un secrétaire de la commission ;
- communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en Inde, du 12 au 17 mars 2023.

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Shalva Papuashvili, Président du Parlement géorgien.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1175).

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. Nicolas de Maistre, directeur de la protection et de la sécurité de l'État au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le retour d'expérience d'Orion.

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. le général de division Yves Métayer, chef de la division « emploi des forces » à l'état-major des Armées, sur le retour d'expérience d'Orion.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, sur l'avenir des concessions d'autoroutes, de M. Philippe Nourry, président du groupe APRR-AREA, M. Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes, et M. Arnaud Quémard, directeur général du groupe Sanef.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport de la mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires (Mme Véronique Louwagie et M. Robin Reda, rapporteurs) ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
- discussion unique sur l'exécution budgétaire :
- mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : M. Bryan Masson, rapporteur spécial ;
- mission Défense : M. Christophe Plassard, rapporteur spécial Préparation de l'avenir ; M. Emeric Salmon, rapporteur spécial Budget opérationnel de la défense ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1291) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
- à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 1294) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) ;
- à la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer.

Jeudi 8 juin 2023

Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (n° 1299) (amendements ; article 88).

Commission du développement durable,
A 8 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :
- visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1292) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
- visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (n° 1300) (M. David Taupiac, rapporteur).

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 8 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 5 juin 2023 à 14 h 05
Présents. - M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Lise Magnier, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl.
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Joël Giraud, M. Jean-Paul Mattei.
Assistait également à la réunion. - Mme Véronique Louwagie.
Réunion du lundi 5 juin 2023 à 15 h 35
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Lise Magnier, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl.
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Joël Giraud, M. Jean-Paul Mattei.
Assistait également à la réunion. - Mme Véronique Louwagie.
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Réunion du lundi 5 juin 2023 à 18 heures
Excusés. - M. Romain Daubié, Mme Marianne Maximi, M. Ludovic Mendes, M. Julien Odoul, M. Roger Vicot.
Réunion du lundi 5 juin 2023 à 19 heures
Excusés. - M. Romain Daubié, Mme Marianne Maximi, M. Ludovic Mendes, M. Julien Odoul, M. Roger Vicot.

4. Saisine pour avis d'une commission

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a décidé de se saisir pour avis des articles 1er à 5 ainsi que les articles 8, 8 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301).