Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

CESSATION DU MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ

La Présidente de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le samedi 3 juin 2023 à minuit, du mandat de M. Joris Hébrard, député de la 1re circonscription de Vaucluse, élu maire du Pontet le jeudi 4 mai 2023.
L'Assemblée nationale a pris acte de cette cessation de mandat au cours de sa séance du lundi 5 juin 2023.
Par une communication du 4 juin 2023 faite en application des articles LO 141-1 et LO 176 du code électoral, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a informé la Présidente de l'Assemblée nationale que M. Joris Hébrard est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Catherine Jaouen, élue en même temps que lui à cet effet.