Décision n° 2023-494 du 31 mai 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

NOR : RCAC2314969S
JORF n°0129 du 6 juin 2023
Texte n° 66
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) et, à titre accessoire, de Toulouse.
    Les fréquences déterminées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision, sous réserve de l'exercice par le gouvernement du droit de réservation prioritaire, prévu au premier alinéa du II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, au bénéfice d'une société nationale de programme ou de l'application du droit de prorogation prévu au dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi de 1986 précitée.
    Si une fréquence devient indisponible, notamment à la suite de l'exercice du droit de réservation prioritaire ou de l'application du droit de prorogation précités, l'Autorité publiera au Journal officiel de la République française une décision indiquant la ressource radioélectrique retirée.
    L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre 2.


    Chapitre 1er
    Retrait et envoi des dossiers de candidature


    La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.


    1. Retrait des dossiers de candidature


    Les modèles de dossiers de candidature pour les cinq catégories de services sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr). Ils peuvent également être obtenus auprès du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (mél : cta.marseille@arcom.fr ; téléphone : 01-40-58-34-13).


    2. Envoi des dossiers de candidature


    Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (3, rue de la République, CS 70668, 13235 Marseille Cedex 02) au plus tard le 19 juillet 2023, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.
    Les candidats doivent transmettre concomitamment deux exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature : un exemplaire sur papier et un exemplaire sous forme dématérialisée.
    L'exemplaire dématérialisé est fourni soit sur clé USB soit sur cédérom (la transmission de cet exemplaire par courriel ou par mise à disposition sur un site internet ne sera pas acceptée).
    En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'exemplaire dématérialisé, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.


    Chapitre 2
    Catégories de services
    1. Détermination de la catégorie de service de radio


    La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourrait donner lieu à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
    Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation ne peut pas être reconduite.


    2. Définition des cinq catégories de services de radio


    Catégorie A : services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
    Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
    Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
    1° A la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;
    2° A un fournisseur de programme identifié :
    a) Soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
    b) Soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :


    - le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
    - les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
    - la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l'organisme ;
    - les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au financement de l'organisme sont portées à la connaissance de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


    Catégorie B : services de radio locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme à vocation nationale identifié
    Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
    Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.
    Catégorie C : services de radio locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale
    Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :


    - par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre) ;
    - par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.


    Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.
    Catégorie D : services de radio thématiques à vocation nationale
    Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.
    Catégorie E : services de radio généralistes à vocation nationale
    Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information. Les candidats doivent décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
    Ces services peuvent effectuer des décrochages, d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure, destinés à la diffusion d'informations locales.


    3. Définition du programme d'intérêt local


    Pour l'application de la présente décision, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.


    Chapitre 3
    Contenu du dossier de candidature


    Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
    La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
    1° Formulaires indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
    Le candidat remplit les deux formulaires disponibles sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr) :


    - le formulaire de présentation du candidat ;
    - le formulaire de choix des zones ;


    2° Informations sur la personne morale candidate ;
    3° Caractéristiques générales de la programmation du service ;
    4° Modalités de financement du service ;
    5° Caractéristiques techniques d'émission ;
    6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


    Chapitre 4
    Déroulement de la procédure
    1. Liste des candidats recevables


    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arrête la liste des candidats recevables après avis du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille.
    Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :


    a) Envoi du dossier au comité territorial de l'audiovisuel de Marseille dans les délais fixés au chapitre I de la présente décision ;
    b) Projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
    c) Existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :
    - pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
    - pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
    - pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait Kbis datant de moins de trois mois ;
    - pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.


    L'existence effective de la personnalité morale est exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
    La liste des candidats recevables est publiée au Journal officiel de la République française. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique notifie les rejets de candidature.


    2. Sélection des candidatures


    Les comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et Toulouse instruisent pour les zones de leur ressort, les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Ils transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
    Au vu de ces avis, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant la zone géographique mise en appel et les fréquences sur lesquelles elle envisage de les autoriser à émettre. Elle fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
    La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr).


    3. Site d'émission


    Les candidats sélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur sélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
    Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ils ne peuvent être approuvés que si un examen, effectué par elle-même ou par tout autre organisme qu'elle a mandaté, permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
    Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences.
    Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut rejeter la demande. Toutefois, elle peut elle-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.


    4. Elaboration de la convention


    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr). La convention doit être complétée et renvoyée à l'Autorité dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
    Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :


    - la durée et les caractéristiques générales du programme ;
    - le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
    - la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
    - la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ;
    - le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.


    A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.
    Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au point 3 ou au point 4 ci-dessus, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à la sélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.


    5. Autorisation ou rejet des candidatures


    Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
    Elle tient compte également :
    1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
    2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
    3° Des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
    4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
    5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
    6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation ;
    7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que l'autorisation précédente est arrivée à son terme, du respect des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de la loi précitée.
    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Elle veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
    Elle s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale.
    En zone de montagne, elle tient compte des contraintes géographiques pour faciliter l'attribution d'iso-fréquences et permettre aux services de radios de surmonter ces difficultés.
    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique délivre les autorisations qui sont publiées au Journal officiel de la République française. Elle fait notifier aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
    L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut constater la caducité de l'autorisation.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION
      I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
      1.1. Considérations générales


      La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
      Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
      Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :


      - une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
      - la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
      - une altitude maximum au sommet des antennes ;
      - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.


      L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
      La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
      Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
      Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.


      1.2. Conditions d'utilisation des fréquences


      La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
      Si l'Autorité envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, elle définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
      Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, l'Autorité se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.


      II. - Liste des fréquences disponibles
      Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
      Département 04 - Alpes-de-Haute-Provence


      Zone géographique mise en appel : ALLOS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude maximum des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      1
      90,0
      ALLOS
      04
      LIEUDIT L'ADROIT DU TAPI - GARE DU TÉLÉSIÈGE DU SEIGNUS
      Néant
      1 910
      100 W

      2
      101,5
      ALLOS
      04
      LIEUDIT L'ADROIT DU TAPI - GARE DU TÉLÉSIÈGE DU SEIGNUS
      Néant
      1 910
      100 W

      3
      102,5
      ALLOS
      04
      LIEUDIT L'ADROIT DU TAPI - GARE DU TÉLÉSIÈGE DU SEIGNUS
      Néant
      1 910
      100 W

      4
      104,2
      ALLOS
      04
      LIEUDIT SEIGNUS
      Néant
      1 780
      100 W

      5
      105,4
      ALLOS
      04
      LIEUDIT L'ADROIT DU TAPI - GARE DU TÉLÉSIÈGE DU SEIGNUS
      Néant
      1 910
      200 W


      Zone géographique mise en appel : BARCELONNETTE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude maximum des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      6
      91,2
      BARCELON-NETTE
      04
      ENCHAS-TRAYES, LE SUPER SAUZE LIEUDIT LE PRÉ AUX CHÈVRES
      Néant
      2 175
      200 W

      7
      94,0
      BARCELON-NETTE
      04
      LIEUDIT LES ALLEMANDS
      Néant
      1 420
      200 W

      8
      99,0
      BARCELON-NETTE
      04
      ENCHAS-TRAYES, LIEUDIT LE PRÉ AUX CHÈVRES - LE SUPER SAUZE
      Néant
      2 175
      200 W

      9
      101,3
      BARCELON-NETTE
      04
      ENCHAS-TRAYES, LE SUPER SAUZE LIEUDIT LE PRÉ AUX CHÈVRES
      Néant
      2 175
      200 W

      10
      101,7
      BARCELON-NETTE
      04
      ENCHAS-TRAYES, LE SUPER SAUZE LIEUDIT LE PRÉ AUX CHÈVRES
      Néant
      2 175
      200 W

      11
      103,1
      BARCELON-NETTE
      04
      LIEUDIT LES ALLEMANDS
      Néant
      1 420
      200 W

      12
      103,7
      BARCELON-NETTE
      04
      LIEUDIT LES ALLEMANDS
      Néant
      1 420
      200 W

      13
      104,4
      BARCELON-NETTE
      04
      ENCHAS-TRAYES, LE SUPER SAUZE LIEUDIT LE PRÉ AUX CHÈVRES
      Néant
      2 175
      200 W

      14
      105,6
      BARCELON-NETTE
      04
      ENCHAS-TRAYES, LE SUPER SAUZE LIEUDIT LE PRÉ AUX CHÈVRES
      Néant
      2 175
      200 W

      15
      106,6
      BARCELON-NETTE
      04
      ENCHAS-TRAYES, LE SUPER SAUZE LIEUDIT LE PRÉ AUX CHÈVRES
      Néant
      2 175
      200 W


      Zone géographique mise en appel : CASTELLANE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude maximum des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      16
      91,0
      CASTELLANE
      04
      LIEUDIT LES COMBES BRANDIS
      Néant
      1 425
      100 W
      40 W 160°/210°

      17
      92,5
      CASTELLANE
      04
      LIEUDIT CR. DE LA COLLE BERN, VILLARD BRANDIS
      Néant
      1 460
      100 W

      18
      100,0
      CASTELLANE
      04
      LIEUDIT CR. DE LA COLLE BERN, VILLARD BRANDIS
      Néant
      1 460
      100 W
      20 W 170°/220°

      19
      101,8
      CASTELLANE
      04
      CASTELLANE
      Néant
      755
      500 W

      20
      104,9
      CASTELLANE
      04
      LIEUDIT CR. DE LA COLLE BERN, VILLARD BRANDIS
      Néant
      1 460
      100 W


      Zone géographique mise en appel : DIGNE-LES-BAINS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude maximum des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      21
      90,2
      DIGNE-LES-BAINS
      04
      LIEUDIT LE HAUT SAUMON
      Néant
      1 185
      500 W
      125 W 330°/40°

      22
      92,0
      DIGNE-LES-BAINS
      04
      DIGNE-LES-BAINS
      Néant
      620
      200 W

      23
      95,0
      DIGNE-LES-BAINS
      04
      LIEUDIT LE HAUT SAUMON
      Néant
      1 185
      500 W

      24
      97,1
      DIGNE-LES-BAINS
      04
      LIEUDIT LE HAUT SAUMON
      Contrainte de programme avec l'allotissement MALIJAI 97,0 MHz
      1 185
      200 W

      25
      99,3
      DIGNE-LES-BAINS
      04
      CHEMIN DES ALPILLES
      Contrainte de programme avec l'allotissement SISTERON 99,2 MHz
      615
      500 W

      26
      102,2
      DIGNE-LES-BAINS
      04
      CHEMIN DES FOURCHES
      Néant
      665
      200 W
      50 W 160°/220°

      27
      105,8
      DIGNE-LES-BAINS
      04
      LIEUDIT LE HAUT SAUMON
      Néant
      1 185
      500 W


      Zone géographique mise en appel : FORCALQUIER


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude maximum des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      28
      100,7
      FORCALQUIER
      04
      LIMANS, LIEUDIT LE PIGEONNIER
      Néant
      840
      500 W


      Zone géographique mise en appel : MALIJAI


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude maximum des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      29
      97,0
      MALIJAI
      04
      LES MÉES, LE VALLAS, PLATEAU DE VALLAS
      Contrainte de programme avec l'allotissement DIGNE-LES-BAINS 97,1 MHz
      865
      500 W
      100 W 20°/160°

      30
      98,6
      MALIJAI
      04
      LES MÉES - LE VALLAS, PLATEAU DE VALLAS
      Néant
      865
      500 W
      125 W 190°/210°


      Zone géographique mise en appel : MANOSQUE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude maximum des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      31
      92,4
      MANOSQUE
      04
      LIEUDIT MONT DES SPELS
      Néant
      695
      200 W

      32
      92,8
      MANOSQUE
      04
      VILLEMUS, LIEUDIT LE COLLET
      Néant
      780
      200 W
      10 W 180°/280°

      33
      97,9
      MANOSQUE
      04
      GRÉOUX-LES-BAINS, LIEUDIT LA COLLE
      Néant
      510
      200 W
      40 W 20°/80°

      34
      98,8
      MANOSQUE
      04
      MANOSQUE
      Néant
      465
      200 W

      35
      101,1
      MANOSQUE
      04
      LIEUDIT MONT DES SPELS
      Néant
      695
      500 W

      36
      102,6
      MANOSQUE
      04
      GRÉOUX-LES-BAINS, LIEUDIT LA COLLE
      Contrainte de programme avec l'allotissement APT 102,6 MHz
      510
      200 W
      60 W 340°/30°

      37
      104,5
      MANOSQUE
      04
      LIEUDIT MONT DES SPELS
      Contrainte de programme avec l'allotissement BRIGNOLES 104,4 MHz
      695
      200 W
      40 W 350°/70°

      38
      105,0
      MANOSQUE
      04
      VALENSOLE
      Néant
      400
      200 W


      Zone géographique mise en appel : SISTERON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude maximum des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      39
      90,4
      SISTERON
      04
      LIEUDIT LE MOLARD
      Néant
      725
      200 W

      40
      93,4
      SISTERON
      04
      LIEUDIT LE MOLARD
      Néant
      725
      200 W

      41
      99,2
      SISTERON
      04
      CHEMIN DE LA CHAPELLE
      Contrainte de programme avec l'allotissement DIGNE-LES-BAINS 99,3 MHz
      595
      500 W

      42
      103,0
      SISTERON
      04
      SALIGNAC, LIEUDIT LE BORNY
      Néant
      525
      200 W

      43
      105,6
      SISTERON
      04
      LIEUDIT LE MOLARD
      Néant
      725
      200 W


      Département 05 - Hautes-Alpes


      Zone géographique mise en appel : BRIANÇON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      44
      88,3
      BRIANÇON
      05
      LIEUDIT STATUE DE FRANCE - LA CITADELLE
      Néant
      1 415
      200 W

      45
      92,5
      BRIANÇON
      05
      BRIANÇON
      Néant
      1 325
      50 W

      46
      94,0
      BRIANÇON
      05
      BRIANÇON
      Néant
      1 325
      200 W

      47
      96,0
      BRIANÇON
      05
      LIEUDIT TATUE DE FRANCE - LA CITADELLE
      Néant
      1 415
      200 W
      20 W 160°/220°

      48
      96,6
      BRIANÇON
      05
      BRIANÇON
      Néant
      1 235
      500 W

      49
      100,4
      BRIANÇON
      05
      LIEUDIT STATUE DE FRANCE - LA CITADELLE
      Néant
      1 415
      200 W

      50
      100,8
      BRIANÇON
      05
      LIEUDIT STATUE DE FRANCE - LA CITADELLE
      Contrainte de programme avec l'allotissement PUY-SAINT-VINCENT 100,9 MHz
      1 415
      500 W

      51
      101,4
      BRIANÇON
      05
      BRIANÇON
      Néant
      1 315
      200 W

      52
      101,8
      BRIANÇON
      05
      BRIANÇON
      Néant
      1 325
      200 W

      53
      106,5
      BRIANÇON
      05
      LIEUDIT STATUE DE FRANCE - LA CITADELLE
      Néant
      1 415
      500 W

      54
      106,9
      BRIANÇON
      05
      LIEUDIT STATUE DE FRANCE - LA CITADELLE
      Néant
      1 415
      200 W


      Zone géographique mise en appel : EMBRUN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      55
      94,6
      EMBRUN
      05
      SAINT-SAUVEUR, LIEUDIT ROLAND
      Néant
      1 255
      200 W

      56
      97,7
      EMBRUN
      05
      SAINT-SAUVEUR, LIEUDIT FACHEINS ET GAILLARD
      Néant
      1 310
      200 W

      57
      100,2
      EMBRUN
      05
      SAINT-SAUVEUR, LIEUDIT FACHEINS ET GAILLARD
      Néant
      1 310
      200 W

      58
      100,9
      EMBRUN
      05
      LIEUDIT LES TERRASSES
      Néant
      1 025
      200 W

      59
      104,6
      EMBRUN
      05
      SAINT-SAUVEUR, LIEUDIT ROLAND
      Néant
      1 255
      200 W

      60
      105,7
      EMBRUN
      05
      SAINT-SAUVEUR, LIEUDIT ROLAND
      Néant
      1 255
      200 W

      61
      106,7
      EMBRUN
      05
      SAINT-SAUVEUR, LIEUDIT FACHEINS ET GAILLARD
      Néant
      1 310
      200 W


      Zone géographique mise en appel : GAP


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      62
      87,7
      GAP
      05
      LIEUDIT CHARANCE
      Néant
      1 050
      500 W

      63
      89,3
      GAP
      05
      LIEUDIT SERRES DES AIGUILLES
      Néant
      1 400
      500 W
      125 W 180°/200°

      64
      89,7
      GAP
      05
      LIEUDIT SERRES DES AIGUILLES
      Néant
      1 400
      500 W

      65
      92,4
      GAP
      05
      LIEUDIT SERRES DES AIGUILLES
      Néant
      1 400
      500 W

      66
      93,0
      GAP
      05
      LIEUDIT SERRES DES AIGUILLES
      Néant
      1 400
      500 W

      67
      93,7
      GAP
      05
      LIEUDIT CHARANCE - QUARTIER LE PARLEMENT
      Néant
      1 050
      500 W

      68
      95,7
      GAP
      05
      LIEUDIT LE LAUDET
      Néant
      1 155
      500 W

      69
      99,4
      GAP
      05
      SAINT-LAURENT-DU-CROS, LIEUDIT TREYNIÈRES
      Néant
      1 385
      500 W

      70
      103,5
      GAP
      05
      SAINT-LAURENT-DU-CROS, LIEUDIT TREYNIÈRES
      Néant
      1 385
      500 W

      71
      104,8
      GAP
      05
      LIEUDIT SERRES DES AIGUILLES
      Néant
      1 400
      500 W

      72
      105,9
      GAP
      05
      SAINT-LAURENT-DU-CROS, LIEUDIT TREYNIÈRES
      Néant
      1 385
      500 W

      73
      106,3
      GAP
      05
      REFUGE NAPOLÉON - COL DE MANSE
      Néant
      1 290
      500 W

      74
      107,3
      GAP
      05
      GAP
      Néant
      745
      500 W


      Zone géographique mise en appel : L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      75
      104,3
      L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE
      05
      SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIÈRES, ÉGLISE DE SAINTE-MARGUERITE
      Néant
      1 210
      200 W

      76
      105,8
      L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE
      05
      SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIÈRES, LIEUDIT BOUCHIER
      Néant
      1 610
      200 W

      77
      107,3
      L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE
      05
      SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIÈRES, LIEUDIT BOUCHIER
      Contrainte de programme avec l'allotissement LA SALLE-LES-ALPES 107,4 MHz
      1 610
      200 W

      78
      107,7
      L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE
      05
      SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIÈRES, ÉGLISE DE SAINTE-MARGUERITE
      Néant
      1 210
      200 W


      Zone géographique mise en appel : LA SALLE-LES-ALPES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      79
      99,1
      LA SALLE-LES-ALPES
      05
      LIEUDIT LE BESSEY MANIEN
      Néant
      1 630
      200 W

      80
      106,0
      LA SALLE-LES-ALPES
      05
      LIEUDIT LE BESSEY MANIEN
      Néant
      1 630
      200 W

      81
      107,4
      LA SALLE-LES-ALPES
      05
      LIEUDIT LE BESSEY MANIEN
      Contrainte de programme avec l'allotissement L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE 107,3 MHz
      1 630
      200 W


      Zone géographique mise en appel : LARAGNE-MONTÉGLIN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      82
      91,2
      LARAGNE-MONTÉGLIN
      05
      MONTCLUS, LIEUDIT LA COMBE
      Néant
      1 560
      200 W
      30 W 130°/230°

      83
      92,6
      LARAGNE-MONTÉGLIN
      05
      MONTCLUS, LIEUDIT LA COMBE
      Néant
      1 560
      200 W
      20 W 340°/40°

      84
      104,3
      LARAGNE-MONTÉGLIN
      05
      MONTCLUS, LIEUDIT NEZ DE BEAUMONT
      Néant
      1 550
      200 W
      60 W 290°/320°


      Zone géographique mise en appel : MONTGENÈVRE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      85
      89,9
      MONTGENÈVRE
      05
      MONTGENÈ-VRE
      Néant
      1 870
      200 W

      86
      99,3
      MONTGENÈVRE
      05
      LIEUDIT BOIS DE SUFFIN
      Néant
      1 975
      200 W


      Zone géographique mise en appel : PUY-SAINT-VINCENT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      87
      88,1
      PUY-SAINT-VINCENT
      05
      LIEUDIT LA TARTARASSE
      Néant
      1 760
      200 W

      88
      88,5
      PUY-SAINT-VINCENT
      05
      LIEUDIT LES PRÈS
      Néant
      1 385
      200 W

      89
      93,1
      PUY-SAINT-VINCENT
      05
      LIEUDIT LES PRÈS
      Néant
      1 385
      200 W

      90
      96,2
      PUY-SAINT-VINCENT
      05
      LIEUDIT LES PRÈS
      Néant
      1 385
      200 W

      91
      100,9
      PUY-SAINT-VINCENT
      05
      LIEUDIT LES PRÈS
      Contrainte de programme avec l'allotissement BRIANÇON 100,8 MHz
      1 385
      200 W
      10 W 150°/200°

      92
      103,6
      PUY-SAINT-VINCENT
      05
      LIEUDIT LES PRÈS
      Néant
      1 385
      200 W

      93
      104,7
      PUY-SAINT-VINCENT
      05
      LIEUDIT LES PRÈS
      Néant
      1 385
      200 W


      Zone géographique mise en appel : RISOUL


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      94
      87,9
      RISOUL
      05
      LA BONNE AUBERGE, HAMEAU LA CHAPELLE
      Néant
      1 105
      200 W

      95
      91,9
      RISOUL
      05
      BELVÉDÈRE DE L'HOMME DE PIERRE
      Contrainte de programme avec l'allotissement VARS 91,8 MHz
      2 400
      200 W

      96
      93,3
      RISOUL
      05
      RÉOTIER, LIEUDIT LES GUIEUX
      Néant
      1 435
      200 W

      97
      96,5
      RISOUL
      05
      LIEUDIT CRÊTE DE CHÉRINE
      Néant
      2 400
      200 W
      50 W 140°/220°


      Zone géographique mise en appel : VARS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      98
      88,3
      VARS
      05
      ARRIVÉE DE PEYNIER
      Néant
      2 295
      200 W

      99
      89,5
      VARS
      05
      ARRIVÉE DE PEYNIER
      Néant
      2 295
      100 W

      100
      90,4
      VARS
      05
      ARRIVÉE DE PEYNIER
      Néant
      2 295
      100 W

      101
      91,8
      VARS
      05
      ARRIVÉE DE PEYNIER
      Contrainte de programme avec l'allotissement RISOUL 91,9 MHz
      2 295
      100 W
      20 W 0°/50°

      102
      93,8
      VARS
      05
      ARRIVÉE DE PEYNIER
      Néant
      2 295
      100 W

      103
      99,4
      VARS
      05
      ARRIVÉE DE PEYNIER
      Néant
      2 295
      200 W
      50 W 50°/130°

      104
      100,6
      VARS
      05
      ARRIVÉE DE PEYNIER
      Néant
      2 295
      100 W

      105
      103,4
      VARS
      05
      ARRIVÉE DE PEYNIER
      Néant
      2 295
      100 W


      Département 06 - Alpes-Maritimes


      Zone géographique mise en appel : BREIL-SUR-ROYA


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      106
      97,5
      BREIL-SUR-ROYA
      06
      LIEUDIT CROIX DE COUGOULE
      Néant
      1 050
      100 W
      25 W 160°/270°

      107
      100,0
      BREIL-SUR-ROYA
      06
      LIEUDIT CROIX DE COUGOULE
      Néant
      1 050
      100 W

      108
      100,8
      BREIL-SUR-ROYA
      06
      LIEUDIT CROIX DE COUGOULE
      Néant
      1 050
      100 W

      109
      104,5
      BREIL-SUR-ROYA
      06
      LIEUDIT CROIX DE COUGOULE
      Néant
      1 050
      200 W
      50 W 200°/270°

      110
      105,4
      BREIL-SUR-ROYA
      06
      LIEUDIT CROIX DE COUGOULE
      Néant
      1 050
      100 W
      25 W 180°/260°

      111
      107,4
      BREIL-SUR-ROYA
      06
      LIEUDIT CROIX DE COUGOULE
      Néant
      1 050
      100 W
      25 W 180°/210°


      Zone géographique mise en appel : CANNES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      112
      91,5
      CANNES
      06
      CANNES
      Contrainte de programme avec l'allotissement NICE 91,3 MHz
      325
      1 kW

      113
      99,2
      CANNES
      06
      CANNES
      Contrainte de programme avec l'allotissement NICE 99,2 MHz
      280
      200 W
      1 W 320°/70°

      114
      101,4
      CANNES
      06
      CANNES
      Contrainte de programme avec l'allotissement NICE 101,4 MHz
      280
      200 W
      1 W 320°/70°


      Zone géographique mise en appel : CASTILLON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      115
      90,9
      CASTILLON
      06
      CASTILLON
      Néant
      575
      50 W


      Zone géographique mise en appel : GRASSE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      116
      103,2
      GRASSE
      06
      GRASSE
      Néant
      540
      500 W


      Zone géographique mise en appel : ISOLA


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      117
      90,6
      ISOLA
      06
      TELECABINE DU PÉLÉVOS
      Néant
      2 315
      200 W

      118
      99,5
      ISOLA
      06
      LIEUDIT TÊTE DE PÉLEVOS
      Néant
      2 460
      200 W

      119
      101,2
      ISOLA
      06
      TELECABINE DU PÉLÉVOS
      Néant
      2 315
      200 W

      120
      102,2
      ISOLA
      06
      LIEUDIT TÊTE DE PÉLEVOS
      Néant
      2 460
      200 W
      3 W 130°/180°

      121
      104,1
      ISOLA
      06
      LIEUDIT TÊTE DE PÉLEVOS
      Néant
      2 460
      100 W

      122
      105,5
      ISOLA
      06
      LIEUDIT ISOLA 2000
      Néant
      2 035
      100 W

      123
      107,2
      ISOLA
      06
      LIEUDIT TÊTE DE PÉLEVOS
      Néant
      2 460
      100 W


      Zone géographique mise en appel : LA BRIGUE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      124
      96,2
      LA BRIGUE
      06
      COL DE LUBAIRA
      Néant
      1030
      200 W

      125
      99,3
      LA BRIGUE
      06
      COL DE LUBAIRA
      Néant
      1030
      100 W


      Zone géographique mise en appel : MENTON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      126
      99,8
      MENTON
      06
      ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, LIEUDIT SEMAPHORE
      Néant
      95
      1 kW
      10 W 30°/180°

      127
      101,3
      MENTON
      06
      ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, LIEUDIT SEMAPHORE
      Contrainte de programme avec l'allotissement NICE 101,4 MHz
      95
      1 kW
      10 W 30°/180°

      128
      107,3
      MENTON
      06
      ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, LIEUDIT SEMAPHORE
      Néant
      95
      1 kW
      10 W 30°/180°


      Zone géographique mise en appel : NICE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      129
      91,3
      NICE
      06
      NICE
      Contrainte de programme avec l'allotissement CANNES 91,5 MHz
      240
      1 kW
      3 W 20°/160°

      130
      99,2
      NICE
      06
      NICE
      Contrainte de programme avec l'allotissement CANNES 99,2 MHz
      385
      5 kW
      1 kW
      340°/100°

      131
      101,4
      NICE
      06
      NICE
      Contrainte de programme avec les allotissements MENTON 101,3 MHz et CANNES 101,4 MHz
      385
      5 kW
      1 kW
      340°/100°


      Zone géographique mise en appel : ROQUEBILLIÈRE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      132
      90,0
      ROQUEBILLIÈRE, LA BOLLÈNE-VÉSUBIE
      06
      LA BOLLÈNE-VÉSUBIE, FORT DE FLAUT
      Néant
      1 190
      100 W

      133
      91,7
      ROQUEBILLIÈRE, LA BOLLÈNE-VÉSUBIE
      06
      LA BOLLÈNE-VÉSUBIE, FORT DE FLAUT
      Néant
      1 190
      100 W

      134
      92,5
      ROQUEBILLIÈRE, LA BOLLÈNE-VÉSUBIE
      06
      LA BOLLÈNE-VÉSUBIE, FORT DE FLAUT
      Néant
      1 190
      100 W

      135
      94,9
      ROQUEBILLIÈRE, LA BOLLÈNE-VÉSUBIE
      06
      LA BOLLÈNE-VÉSUBIE, FORT DE FLAUT
      Néant
      1 190
      100 W


      Zone géographique mise en appel : SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      136
      87,8
      SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE
      06
      GARE D'ARRIVÉE DU TÉLESIÈGE DE LIEUSON
      Néant
      2 275
      100 W

      137
      88,7
      SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE
      06
      LIEUDIT AURON-LAS DONNAS
      Contrainte de programme avec l'allotissement VALBERG 88,8 MHz
      2 280
      100 W

      138
      96,1
      SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE
      06
      GARE D'ARRIVÉE DU TÉLESIÈGE DE LIEUSON
      Néant
      2 275
      100 W
      25 W 210°/360°

      139
      100,0
      SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE
      06
      LIEUDIT AURON-LAS DONNAS
      Néant
      2 280
      100 W


      Zone géographique mise en appel : VALBERG


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      140
      88,8
      VALBERG
      06
      BEUIL, LIEUDIT DRECCIA DE FORCIA
      Contrainte de programme avec l'allotissement SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE 88,7 MHz
      2 055
      100 W
      20 W 20°/140°

      141
      91,4
      VALBERG
      06
      BEUIL, LIEUDIT DRECCIA DE FORCIA
      Néant
      2 055
      100 W


      Zone géographique mise en appel : VALDEBLORE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      142
      97,7
      VALDEBLORE
      06
      VENANSON, LIEUDIT CIME DE COLMIANE - LE PIC ASSIETTE
      Néant
      1 780
      100 W


      Département 13 - Bouches-du-Rhône


      Zone géographique mise en appel : AIX-EN-PROVENCE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      143
      96,2
      AIX-EN-PROVENCE
      13
      AIX-EN-PROVENCE
      Néant
      225
      1 kW
      50 W 130°/240°

      144
      98,3
      AIX-EN-PROVENCE
      13
      AIX-EN-PROVENCE
      Néant
      355
      1 kW
      250 W 270°/20°

      145
      101,9
      AIX-EN-PROVENCE
      13
      AIX-EN-PROVENCE
      Contrainte de programme avec l'allotissement MARTIGUES 101,9 MHz
      225
      1 kW
      50 W 130°/240°


      Zone géographique mise en appel : ARLES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      146
      96,3
      ARLES
      13
      SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE, LIEUDIT MONT DE LA CAUME
      Zone de service limitée
      405
      300 W 20 W 350°/80°


      Zone géographique mise en appel : AUBAGNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      147
      99,5
      AUBAGNE
      13
      AUBAGNE
      Contrainte de programme avec l'allotissement MARSEILLE 99,7 MHz
      121
      200 W

      148
      104,7
      AUBAGNE
      13
      AUBAGNE
      Contrainte de programme avec l'allotissement MARSEILLE 104,8 MHz
      635
      200 W
      1 W 240°/120°

      149
      106,0
      AUBAGNE
      13
      MARSEILLE, LA MILLIÈRE
      Néant
      210
      500 W
      1 W 130°/350°


      Zone géographique mise en appel : LA CIOTAT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      150
      101,6
      LA CIOTAT
      13
      LA CIOTAT
      Néant
      365
      500 W


      Zone géographique mise en appel : MARSEILLE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      151
      87,7
      MARSEILLE
      13
      MARSEILLE
      Néant
      100
      1 kW

      152
      90,0
      MARSEILLE
      13
      MARSEILLE
      Néant
      635
      10 kW
      2 kW 280°/30°

      153
      92,8
      MARSEILLE
      13
      MARSEILLE
      Néant
      545
      4 kW
      10 W 270°/90°

      154
      99,7
      MARSEILLE
      13
      MARSEILLE
      Contrainte de programme avec les allotissements SALON-DE-PROVENCE 99,6 MHz et AUBAGNE 99,5 MHz
      665
      4 kW
      120 W 270°/10°

      155
      102,3
      MARSEILLE
      13
      MARSEILLE
      Néant
      625
      10 kW
      2,5 kW 280°/320°

      156
      104,8
      MARSEILLE
      13
      MARSEILLE
      Contrainte de programme avec l'assignation TOULON 104,7 MHz et les allotissements AUBAGNE 104,7 MHz et APT 104,9 MHz
      625
      10 kW
      2,5 kW 270°/20°

      157
      106,4
      MARSEILLE
      13
      MARSEILLE
      Néant
      620
      10 kW


      Zone géographique mise en appel : MARTIGUES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      158
      101,9
      MARTIGUES
      13
      MARTIGUES
      Contrainte de programme avec l'allotissement AIX-EN-PROVENCE 101,9 MHz
      140
      1 kW

      159
      106,0
      MARTIGUES
      13
      MARIGNANE, LIEUDIT COLLINE NOTRE DAME DE PITIÉ
      Néant
      105
      1 kW
      200 W 20°/130°


      Zone géographique mise en appel : SALON-DE-PROVENCE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      160
      99,6
      SALON-DE-PROVENCE
      13
      SALON-DE-PROVENCE
      Contrainte de programme avec l'allotissement MARSEILLE 99,7 MHz
      150
      1 kW
      200 W 30°/160°


      Département 83 - Var


      Zone géographique mise en appel : BANDOL


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      161
      88,6
      BANDOL
      83
      BANDOL
      Néant
      170
      1 kW
      50 W 280°/10°


      Zone géographique mise en appel : BRIGNOLES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      162
      104,4
      BRIGNOLES
      83
      TOURVES, LIEUDIT LE PERON
      Contrainte de programme avec les assignations MARSEILLE 104,3 MHz et TOULON 104,3 MHz et avec l'allotissement MANOSQUE 104,5 MHz
      360
      500 W
      30 W 120°/240°


      Zone géographique mise en appel : CAVALAIRE-SUR-MER


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      163
      95,1
      CAVALAIRE-SUR-MER
      83
      RAMATUELLE, LIEUDIT COL DE COLLEBASSE
      Contrainte de programme avec l'allotissement SAINT-RAPHAËL 95,1 MHz
      150
      200 W
      2 W 60°/120°

      164
      96,9
      CAVALAIRE-SUR-MER
      83
      RAMATUELLE, LIEUDIT COL DE COLLEBASSE
      Néant
      150
      200 W
      2 W 60°/120°

      165
      98,6
      CAVALAIRE-SUR-MER
      83
      RAMATUELLE, LIEUDIT COL DE COLLEBASSE
      Contrainte de programme avec l'allotissement DRAGUIGNAN 98,7 MHz
      150
      200 W
      5 W 0°/50°


      Zone géographique mise en appel : DRAGUIGNAN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      166
      95,2
      DRAGUIGNAN
      83
      DRAGUIGNAN
      Contrainte de programme avec l'allotissement SAINT-RAPHAËL 95,1 MHz
      520
      300 W

      167
      98,7
      DRAGUIGNAN
      83
      DRAGUIGNAN
      Contrainte de programme avec l'allotissement CAVALAIRE-SUR-MER 98,6 MHz
      305
      300 W

      168
      105,2
      DRAGUIGNAN
      83
      DRAGUIGNAN
      Néant
      575
      300 W


      Zone géographique mise en appel : HYÈRES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      169
      101,5
      HYÈRES
      83
      HYÈRES, MAIRIE
      Zone de service limitée
      50
      100 W


      Zone géographique mise en appel : RIANS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      170
      96,5
      RIANS
      83
      SAINT-JULIEN, LIEUDIT EGLISE SAINT-JULIEN ET SAINTE TRINITÉ
      Néant
      605
      2 kW
      500 W 290°/330°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-RAPHAËL


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      171
      89,5
      SAINT-RAPHAËL
      83
      FRÉJUS
      Néant
      25
      1 kW
      250 W 290°/30°

      172
      92,6
      SAINT-RAPHAËL
      83
      SAINT-RAPHAËL
      Néant
      170
      1 kW

      173
      94,3
      SAINT-RAPHAËL
      83
      SAINT-RAPHAËL
      Néant
      170
      1 kW
      200 W 10°/170°

      174
      95,1
      SAINT-RAPHAËL
      83
      SAINT-RAPHAËL
      Contrainte de programme avec les allotissements CAVALAIRE-SUR-MER 95,1 MHz et DRAGUIGNAN 95,2 MHz
      170
      1 kW
      250 W 0°/60°

      175
      99,0
      SAINT-RAPHAËL
      83
      SAINT-RAPHAËL
      Néant
      170
      1 kW

      176
      102,8
      SAINT-RAPHAËL
      83
      SAINT-RAPHAËL
      Néant
      170
      3 kW
      30 W 20°/70° 300 W 310°/10°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-TROPEZ


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      177
      95,6
      SAINT-TROPEZ
      83
      SAINT-TROPEZ
      Néant
      190
      1 kW


      Zone géographique mise en appel : TOULON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      178
      95,8
      TOULON
      83
      TOULON
      Néant
      380
      4 kW
      1,5 kW 300°/30°

      179
      100,0
      TOULON
      83
      TOULON
      Néant
      160
      1 kW

      180
      100,4
      TOULON
      83
      TOULON
      Néant
      390
      4 kW
      1 kW 300°/0°


      Département 84 - Vaucluse


      Zone géographique mise en appel : APT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      181
      92,7
      APT
      84
      GOULT
      Zone de service limitée
      280
      500 W
      50 W 190°/290°

      182
      98,4
      APT
      84
      APT
      Néant
      560
      500 W
      25 W 90°/230°

      183
      99,8
      APT
      84
      APT
      Néant
      560
      500 W
      100 W 140°/290°

      184
      102,6
      APT
      84
      APT
      Contrainte de programme avec l'allotissement MANOSQUE 102,6 MHz
      560
      200 W
      50 W 250°/290°

      185
      103,0
      APT
      84
      APT
      Néant
      560
      200 W
      40 W 140°/250°

      186
      104,9
      APT
      84
      APT
      Contrainte de programme avec l'allotissement MARSEILLE 104,8 MHz
      560
      200 W
      40 W 90°/260°

      187
      105,9
      APT
      84
      APT
      Néant
      560
      500 W
      30 W 180°/230°


      Zone géographique mise en appel : AVIGNON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      188
      94,9
      AVIGNON
      30
      VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON
      Contrainte de programme avec l'allotissement NÎMES 94,8 MHz et l'assignation BAGNOLS-SUR-CÈZE - 94,9 MHz
      110
      1 kW
      250 W 270°/350°


      Zone géographique mise en appel : CARPENTRAS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      189
      102,2
      CARPENTRAS
      84
      CARPENTRAS
      Zone de service limitée
      115
      100 W


      Zone géographique mise en appel : CAVAILLON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      190
      95,9
      CAVAILLON
      84
      CAVAILLON
      Néant
      200
      2 kW
      60 W 120°/200°


      Zone géographique mise en appel : ORANGE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      191
      101,3
      ORANGE
      84
      ORANGE
      Néant
      115
      1 kW


      Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
      Département 30 - Gard


      Zone géographique mise en appel : NÎMES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement
      Fréquence
      (MHz)
      Zones
      principalement
      couvertes
      Département d'implantation de l'émetteur
      Zone
      d'implantation
      de l'émetteur
      Contrainte
      de programme/
      remarque
      Altitude
      maximum
      des antennes
      (m)
      Puissance apparente rayonnée
      maximum (W)

      192
      94,8
      NÎMES
      30
      NÎMES
      Contrainte de programme avec l'assignation MONTPELLIER - 94,9 MHz et avec avec l'allotissement AVIGNON 94,9 MHz
      145
      1 kW
      250 W 200°/290°


Fait à Paris, le 31 mai 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 445,5 Ko
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