Décision n° 2023-490 du 24 mai 2023 portant abrogation de la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-2 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire sur le canal 8A ;
Vu le courrier par lequel les sociétés Ado France, FG Concept, Jazz France, LEI Radio, M Région Développement, Oüi FM, Quinto Avenio, Radio Émotion, Radio Life, Radio Nova, Sydel Ha Média, Trace Caribbean, et TSF Jazz ont demandé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de retirer l'autorisation n° 2013-692 qui avait été délivrée le 25 septembre 2013 à la SAS Radiomux dans la zone Marseille intermédiaire sur le canal 8A ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, les éditeurs de service autorisés sur le canal 8A dans la zone Marseille intermédiaire ont demandé conjointement à l'Autorité de mettre en œuvre la procédure prévue au point V de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et d'abroger la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette demande ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée à compter du 9 juin 2023.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et aux éditeurs autorisés sur le canal 8A de la zone Marseille intermédiaire et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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