L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-375 du 22 septembre 1988, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2018-444 du 13 juin 2018, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-88 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Cherbourg de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-884 du 22 février 1991 modifiant la décision n° 90-809 du 30 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-999 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1012 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1021 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Périgord de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1155 du 21 avril 1992, modifiée par la décision n° 2010-503 du 15 juin 2010, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1165 du 8 décembre 1992, modifiée par la décision n° 2021-121 du 17 février 2021, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-766 du 20 juillet 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes ;
Vu les demandes de modification technique présentées par la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 24 mai 2023.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre