Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 23 mai 2023, M. Stéphane BONNAFOUS est commissionné à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du code du travail.
M. Stéphane BONNAFOUS est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer.
M. Stéphane BONNAFOUS est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.