Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SPRS2312804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/SPRS2312804A/jo/texte
JORF n°0129 du 6 juin 2023
Texte n° 14
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 inscription)


      La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 550 696 5 2
      THALIDOMIDE ACCORD 50 mg, gélule, 7 gélules sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PCTFE/Aluminium), boîte de 4 plaquettes (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


      THALIDOMIDE ACCORD doit être prescrit et délivré conformément au programme de prévention de la grossesse de THALIDOMIDE ACCORD (voir rubrique 4.4).


      (1 modification)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.


      Ancien libellé
      Nouveau libellé

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 550 696 4 5
      THALIDOMIDE ACCORD 50 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium), boîte de 2 plaquettes (B/14) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
      34009 550 696 4 5
      THALIDOMIDE ACCORD 50 mg, gélule, 14 gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium), boîte de 2 plaquettes (B/28) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


Fait le 1er juin 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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