Arrêté du 31 mai 2023 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III XTEND FOOT H100 (version 2021) de la société C LINDHE XTEND AB au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2314694A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/31/SPRS2314694A/jo/texte
JORF n°0129 du 6 juin 2023
Texte n° 11

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 20 décembre 2022,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, chapitre 3, paragraphe 6, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société LINDHE XTEND (LINDHE) », le produit suivant est ajouté :


    CODE

    NOMENCLATURE

    2765592

    Pied restitution énergie, classe III, LINDHE, XTEND FOOT H100 (version 2021).
    DESCRIPTION
    Le pied XTEND FOOT H100 (version 2021) est une évolution incrémentale du pied XTEND FOOT H100. Les principales évolutions de la nouvelle version sont :
    - L'élargissement des orteils augmentant la surface d'encollage des orteils de 70 % ;
    - L'allongement de l'échancrure centrale vers le haut afin d'avoir une meilleure répartition des forces ;
    - Le remplacement des vis maintenant la pyramide par des vis BUMAX dans le but d'augmenter leur résistance.
    Ces modifications visent à améliorer la durée de vie du pied.
    XTEND FOOT H100 (version 2021) est un effecteur terminal pour prothèse externe de membre inférieur. Il comprend trois lames distinctes :
    - La lame inférieure noire (plante du pied) est constituée d'une lame en fibre de verre dont la forme suit celle d'une semelle plantaire ;
    - La lame supérieure orange en fibre de carbone et de forme incurvée est assemblée par collage à la lame inférieure. La partie antérieure de la lame supérieure est découpée longitudinalement en deux parties ;
    - La lame du talon, en fibre de verre et en forme de « C », est assemblée par collage à l'extrémité postérieure des lames inférieure et supérieure.
    Le pied est terminé par un support de connecteur pyramidal, maintenu à la lame supérieure par des vis BUMAX.
    Ce pied est destiné à des patients actifs à très actifs pesant jusqu'à 150 kg.
    Le pied XTEND FOOT H100 (version 2021) est garanti 36 mois, le revêtement esthétique est garanti 6 mois.
    L'âme (lame-butées), la chaussette de protection de cosmétique, la cosmétique c'est-à-dire le revêtement esthétique et le dispositif de liaison à la prothèse sont incluses avec le pied à restitution d'énergie.
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2028.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mai 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,5 Ko
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