Arrêté du 1er juin 2023 portant agrément de l'accord d'intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023

NOR : MTRT2314151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/MTRT2314151A/jo/texte
JORF n°0129 du 6 juin 2023
Texte n° 9

Version initiale


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord d'intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023 ;
Considérant le dépôt complet en date du 24 avril 2023 de l'accord d'intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023,
Arrête :


  • Est agréé l'accord d'intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023.


  • Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juin 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

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