Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord d'intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023 ;
Considérant le dépôt complet en date du 24 avril 2023 de l'accord d'intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023,
Arrête :
Fait le 1er juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain