Arrêté du 26 mai 2023 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Sahel »

NOR : ARMM2314450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/26/ARMM2314450A/jo/texte
JORF n°0129 du 6 juin 2023
Texte n° 4

Version initiale


Le ministre des armées,
Vu le décret n° 62-660 du 6 juin 1962 modifié relatif à la médaille d'outre-mer, notamment ses articles 1er et 3,
Arrête :


  • I. - La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Sahel » est attribuée aux personnels militaires relevant des forces armées françaises ayant participé pendant au moins quinze jours, en continu ou discontinu, aux opérations ou missions suivantes :
    1° L'opération « Serval » ;
    2° L'opération « Sabre » ;
    3° L'opération « Barkhane » ;
    4° Les « opérations au Sahel ».
    II. - Les territoires et les périodes pris en compte au titre de ces opérations ouvrant droit à l'attribution de cette décoration sont définis par un arrêté ministériel non publié.


  • La durée de quinze jours mentionnée à l'article 1er peut être cumulée au titre des différents théâtres d'opérations.
    Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.


  • Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Sahel » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.


  • L'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer (NOR : DEFM1314591A) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mai 2023.


Sébastien Lecornu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,7 Ko
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