Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1

NOR : IOMS2313850A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/IOMS2313850A/jo/texte
JORF n°0129 du 6 juin 2023
Texte n° 2

ChronoLégi

Version initiale


Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.
Objet : prolongation de l'expérimentation d'une signalisation routière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté prévoit la prolongation de l'expérimentation d'un dispositif de signalisation d'une voie de circulation réservée située sur la voie la plus à gauche de l'autoroute A1, dans le sens Province-Paris. Les dispositions relatives à la signalisation routière auxquelles l'expérimentation ne déroge pas sont pleinement applicables.
La signalisation a pour objectif d'indiquer aux usagers, en cas de congestion du trafic routier, qu'une voie est réservée à la circulation de certaines catégories d'usagers, définies par l'autorité investie du pouvoir de police, notamment des autobus et les taxis.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté sur le site Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 311-1, R. 411-25 et R. 412-7 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 3121-1 ;
Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-3, 9, 11, 14-1, 50, 114-3 et 152 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment son article 4 et son annexe ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2020 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 ;
Considérant le besoin de compléments d'évaluation de nature à permettre une circulation dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité dans le cadre du changement de fonction de la voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers, prévu pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
Arrêtent :


  • Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2020 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Ce dispositif est expérimenté jusqu'au 30 juin 2024 inclus. »


  • Le préfet de Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juin 2023.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,
Z. Bouaouiche


Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe adjointe du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,
S. Dupas

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