Décret du 2 juin 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2023, Mme Claire-Agnès MARNIER, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 2 juillet 2023 et jusqu'au 2 septembre 2024.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,6 Ko
Retourner en haut de la page