Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 1er juin 2023, Mme MAZOIRE Sonia, adjudante, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Ecole de gendarmerie de Rochefort, à compter du 1er juillet 2023.
    En cette qualité, Mme MAZOIRE Sonia perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,1 Ko
Retourner en haut de la page