Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-7 et D. 322-12 à D. 322-17 ;
Vu l'avis rendu par le conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2020,
Arrêtent :
Fait le 3 juin 2023.
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion