La participation de l'assuré prévue au 20° de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale pour les frais relatifs aux dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et aux activités de télésurveillance médicale pris en charge au titre de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale est fixée à 40 %.

La présente décision sera transmise aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, qui en assureront la publication au Journal officiel de la République française.