Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 30 mai 2023, les biens culturels de Claude GILLOT (1673-1722) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The Morgan Library & Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « CLAUDE GILLOT. COMÉDIES, FABLES ET ARABESQUES » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 9 novembre 2023 au 26 février 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 octobre 2023 au 25 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.