Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

NOR : IOMC2310281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/IOMC2310281A/jo/texte
JORF n°0128 du 4 juin 2023
Texte n° 5

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :


  • L'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


  • L'emploi figurant dans l'annexe II précitée intitulé chef de groupe BRI à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire remplace l'emploi d'adjoint au chef de section de la division nationale de recherche et de surveillance à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire. L'indemnité temporaire de mobilité reste due pour son bénéficiaire sans modification à compter de la prise de poste sur l'emploi initial.


  • Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES EMPLOIS DES PERSONNELS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


      ÉTABLISSEMENT, ORGANISME
      OU SERVICE ET LOCALISATION
      GÉOGRAPHIQUE

      EMPLOIS

      CATÉGORIE
      STATUTAIRE
      D'EMPLOI

      DURÉE DE LA PÉRIODE DE
      RÉFÉRENCE

      MONTANT ITM
      (EN EUROS)

      NOMBRE DE POSTES

      1) Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : 2 postes

      DEPARTEMENT DU VAL D'OISE (95)

      DCCRS/ DZCRS PARIS/ CRS 07
      DEUIL LA BARRE

      ADJOINT
      COMMANDANT
      COMPAGNIE (MO)

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DCCRS/ DZCRS PARIS/ CRS
      AUTOROUTIERE NORD IDF DEUIL LA BARRE

      ADJOINT
      COMMANDANT
      COMPAGNIE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      2) Direction centrale de la police aux frontières : 2 postes

      DEPARTEMENT DE PARIS (75)

      DCPAF RESIDENCE PARIS

      OFFICIER RESPONSABLE UOE DU PCE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DEPARTEMENT DE LA MOSELLE (57)

      DZPAF EST RESIDENCE METZ/ CRA METZ

      ADJOINT CHEF CRA

      A

      3 ANS

      8000

      1

      3) Direction centrale de la police judiciaire : 7 postes

      DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE (77)

      DCPJ/ DRPJ VERSAILLES/ SPJ MEAUX

      CHEF GROUPE STUPS

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE (92)

      DCPJ/ DIVISIONS DES RELATIONS INTERNATIONALES

      ADJOINT CHEF DE SECTION ANALYSTE COOPERATION BILATERALE ET MULTILATERALE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DCPJ/ SOUS-DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE

      ADJOINT CHEF
      PLATEFORME PHAROS

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DCPJ/ SOUS-DIRECTION DE LA
      LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE
      FINANCIERE/ OFFICE CENTRAL
      DE REPRESSION DE LA GRANDE
      DELINQUANCE FINANCIERE

      ADJOINT CHEF GROUPE
      D'ENQUÊTES

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DCPJ/ SOUS-DIRECTION DE LA
      LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE
      FINANCIERE/ OFFICE CENTRAL
      DE REPRESSION DE LA GRANDE
      DELINQUANCE FINANCIERE

      ADJOINT CHEF GROUPE
      D'ENQUÊTES

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DCPJ/ SOUS-DIRECTION DE LA
      LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE
      FINANCIERE/ OFFICE CENTRAL
      DE REPRESSION DE LA GRANDE
      DELINQUANCE FINANCIERE

      CHEF DE GROUPE OPERATIONNEL A LA PIAC

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DCPJ/ SOUS-DIRECTION ANTI-
      TERRORISTE

      CHEF DE GROUPE BRI

      A

      3 ANS

      8000

      1

      4) Direction centrale de la sécurité publique : 40 postes

      DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (06)

      CSP NICE

      ADJOINT AU CHEF DU
      GROUPE D'APPUI
      JUDICIAIRE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DEPARTEMENT DU CHER (18)

      CSP VIERZON

      CHEF SVP ADJOINT CDC

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DEPARTEMENT DU JURA (39)

      CSP LONS LE SAUNIER

      CHEF SVP

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DEPARTEMENT DE LA LOIRE (42)

      CSP ROANNE

      ADJOINT CHEF DE CIRCONSCRIPTION

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DEPARTEMENT DE LA MARNE (51)

      DDSP/51/ MARNE-SND

      CHEF SND

      A

      3 ANS

      10000

      1

      DEPARTEMENT DE LA MAYENNE (53)

      CSP LAVAL

      CHEF SU

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE (54)

      CSP NANCY

      CHEF UNITE D'ATTEINTE
      AUX BIENS

      A

      3 ANS

      8000

      1

      CSP TOUL

      CHEF SERVICE DE VOIE
      PUBLIQUE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DEPARTEMENT DE LA MEUSE (55)

      CSP BAR-LE-DUC

      CHEF SERVICE DE VOIE
      PUBLIQUE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DEPARTEMENT DE LA MOSELLE (57)

      DDSP

      CHEF DU SERVICE DE NUIT
      DEPARTEMENTAL

      A

      3 ANS

      10000

      1

      DDSP57/ MOSELLE/ RT EN RESIDENCE A THIONVILLE

      CHEF SRT

      A

      3 ANS

      8000

      1

      CSP FREYMING-MERLEBACH

      CHEF DE LA SURETE
      URBAINE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      CSP METZ

      CHEF UNITE STUPEFIANTS ET ECONOMIE SOUTERRAINE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      CSP METZ

      CHEF DE L'UNITE D'ORDRE
      PUBLIC

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DEPARTEMENT DU NORD (59)

      DDSP

      ADJOINT SERVICE DE NUIT
      DÉPARTEMENTAL-PÔLE
      LITTORAL-GROUPE B

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DDSP-RT

      ADJ CHEF SECTION DERIVES URBAINES

      A

      3 ANS

      8000

      1

      CSP DUNKERQUE

      CHEF UPS

      A

      3 ANS

      8000

      1

      CSP DOUAI

      CHEF EM DE CIRCONSCRIPTION

      A

      3 ANS

      8000

      1

      CSP MAUBEUGE-AGGLO

      CHEF DES COMMISSARIATS
      DE SECTEUR

      A

      3 ANS

      8000

      1

      CSP VALENCIENNES

      CHEF DU GROUPE D'APPUI
      JUDICIAIRE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DEPARTEMENT DE L'OISE (60)

      DDSP-SND

      CHEF DU SERVICE DE NUIT
      DEPARTEMENTAL

      A

      3 ANS

      10000

      1

      DDSP/60/ OISE-RT

      ADJOINT CHEF SDRT

      A

      3 ANS

      8000

      1

      CREIL-RT

      CHEF DU SERVICE DU
      RENSEIGNEMENT
      TERRITORIAL

      A

      3 ANS

      8000

      1

      CSP CREIL

      CHEF SVP

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS (62)

      CSP CALAIS

      ADJ CHEF SERVICE DU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME (76)

      DDSP

      ADJ CHEF ANTENNE
      SERVICE DE NUIT
      DEPARTEMENTAL LE
      HAVRE

      A

      3 ANS

      10000

      1

      CSP ROUEN-SD

      CHEF UNITE D'ATTEINTES AUX PERSONNES

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE (77)

      DDSP

      CHEF CENTRE
      D'INFORMATION ET DE
      COMMANDEMENT

      A

      3 ANS

      8000

      1

      CSP NOISIEL

      CHEF UNITE STUPEFIANTS ET ECONOMIE SOUTERRAINE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      CSP VILLEPARISIS

      ADJ CHEF DE LA SURETE
      URBAINE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DEPARTEMENT DES YVELINES (78)

      CSP SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

      ADJ CHEF DU SERVICE DU
      RENSEIGNEMENT
      TERRITORIAL

      A

      3 ANS

      8000

      1

      CSP LES-MUREAUX

      ADJOINT CHEF SERVICE DE
      VOIE PUBLIQUE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DEPARTEMENT DE LA SOMME (80)

      DDSP-SND

      CHEF DU SERVICE DE NUIT
      DEPARTEMENTAL

      A

      3 ANS

      10000

      1

      DEPARTEMENT DE L'YONNE (89)

      DDSP-RT

      ADJ CHEF SERVICE
      DÉPARTEMENTAL DU
      RENSEIGNEMENT
      TERRITORIAL

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DEPARTEMENT DE L'ESSONNE (91)

      DDSP-SD

      CHEF UNITE D'ATTEINTE
      AUX PERSONNES

      A

      3 ANS

      8000

      1

      CSP EVRY

      CHEF DES UNITES POLICE
      SECOURS

      A

      3 ANS

      8000

      1

      CSP MASSY

      CHEF UNITE D'ATTEINTE
      AUX PERSONNES

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DEPARTEMENT DU VAL D'OISE (95)

      CSP SARCELLES

      CHEF EM CIRCONSCRIPTION

      A

      3 ANS

      8000

      1

      CSP SARCELLES

      CHEF UAO

      A

      3 ANS

      8000

      1

      CSP SARCELLES

      CHEF DES UNITES POLICE
      SECOURS

      A

      3 ANS

      8000

      1

      5) Préfecture de police de Paris : 20 postes

      DIRECTION DE LA SECURITE DE PROXIMITE DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

      PP/ DSPAP/ DT75/ D1/ CP 17

      ADJOINT CHEF DU SERVICE
      DE L'ACCUEIL ET DE
      L'INVESTIGATION DE
      PROXIMITE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      PP/ DSPAP/ DT75/ D2/ CP 18

      OFFICIER SERVICE DE
      SECURITE QUOTIDIENNE
      EN CHARGE DES BRIGADES
      TERRITORIALES DE
      CONTACT ET DES
      BRIGADES ANTI-
      CRIMINALITE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      PP/ DSPAP/ DT75/ D2/ CP 19

      OFFICIER SERVICE DE
      SECURITE QUOTIDIENNE
      EN CHARGE DES UNITES DE NUIT
      DE NUIT

      A

      3 ANS

      10000

      1

      PP/ DSPAP/ DT75/ D2/ CP 19

      OFFICIER SERVICE DE
      SECURITE QUOTIDIENNE
      EN CHARGE DES BRIGADES
      TERRITORIALES DE
      CONTACT ET DES
      BRIGADES ANTI-
      CRIMINALITE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      PP/ DSPAP/ DT75/ D2/ CP 20

      ADJOINT AU CHEF DU
      SERVICE DE TRAITEMENT
      JUDICIAIRE DE NUIT

      A

      3 ANS

      10000

      1

      PP/ DSPAP/ DT93/ D3/ VILLEPINTE

      CHEF DU SERVICE DE
      L'ACCUEIL ET DE
      L'INVESTIGATION DE PROXIMITE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      PP/ DSPAP/ DT93/ D4/ MONTREUIL

      CHEF DU SERVICE DE
      L'ACCUEIL ET DE
      L'INVESTIGATION DE PROXIMITE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      PP/ DSPAP/ DT93/ D3/ LE BLANC
      MESNIL

      CHEF DU SERVICE DE
      L'ACCUEIL ET DE
      L'INVESTIGATION DE PROXIMITE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      PP/ DSPAP/ DT93/ D1/ BONDY

      CHEF DU SERVICE DE
      L'ACCUEIL ET DE
      L'INVESTIGATION DE PROXIMITE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      PP/ DSPAP/ DT93/ D1/ DRANCY

      CHEF SERVICE DE
      SECURITE QUOTIDIENNE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      PP/ DSPAP/ SDSS/ SCSI/ CSI93

      ADJOINT CHEF DE LA
      COMPAGNIE DE SECURISATION ET D'INTERVENTION

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA CIRCULATION

      PP/ DOPC/ SDOPAP/ DII/ SGCI/
      SOPCI2/ 22EME COMPAGNIE
      D'INTERVENTION

      ADJOINT CHEF COMPAGNIE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      PP/ DOPC/ SDOPAP/ DII/ SGCI/
      SOPCI3/ 31EME COMPAGNIE
      D'INTERVENTION

      ADJOINT CHEF COMPAGNIE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      PP/ DOPC/ SDOPAP/ DII/ SGCI/
      SOPCI3/ 32EME COMPAGNIE
      D'INTERVENTION

      ADJOINT CHEF COMPAGNIE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      PP/ DOPC/ SDPIGTAP/ DSPI/ SGI/
      COMPAGNIE DE GARDE DE
      L'ELYSEE

      ADJOINT CHEF COMPAGNIE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      PP/ DOPC/ SDOPAP/ DII/ SCE
      GROUPEMENT DES COMPAGNIES
      D'INTERVENTION

      ADJOINT AU CHEF DU
      BUREAU D'ORDRE ET
      D'EMPLOI

      A

      3 ANS

      8000

      1

      PP/ DOPC/ SDPIGTAP/ DGE/ SGSTP/
      COMPAGNIE DE PROTECTION DU TRIBUNAL DE PARIS

      CHEF DE COMPAGNIE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE

      PP/ DPJ/ SDAEF/ BRIGADE ENQUETE
      FRAUDES TECHNOL.
      INFORMATION-BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE

      CHEF LABORATOIRE
      INVESTIGATION
      OPERATION-
      OPERATIONNELLE DU
      NUMERIQUE

      A

      3 ANS

      8000

      1

      PP/ DPJ/ ST/ GROUPE
      D'INTERVENTION REGIONAL
      PARIS

      RESPONSABLE
      D'ENQUETES

      A

      3 ANS

      8000

      1

      DIRECTION DU RENSEIGNEMENT DE LA PREFECTURE DE POLICE : 1 POSTE

      6) Direction générale de la sécurité intérieure : 5 postes


Fait le 1er juin 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale,
S. Aubert

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