Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 1er juin 2023

N° 673 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.
N° 675 (2022-2023) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 2 juin 2023

N° 597 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Florence BLATRIX CONTAT, M. André GATTOLIN et Mme Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final.
N° 609 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean HINGRAY, visant à élargir et préciser la définition de la notion de patrimoine commun de la Nation à l'eau et à la forêt, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 653 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Yan CHANTREL, Jérôme DURAIN, Mmes Émilienne POUMIROL, Angèle PRÉVILLE, Sylvie ROBERT, MM. David ASSOULINE, Guy BENARROCHE, Joël BIGOT, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Daniel BREUILLER, Rémi CARDON, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Thierry COZIC, Ronan DANTEC, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Thomas DOSSUS, Rémi FÉRAUD, Jacques FERNIQUE, Mme Martine FILLEUL, MM. Hervé GILLÉ, Guillaume GONTARD, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Éric KERROUCHE, Joël LABBÉ, Mme Annie LE HOUEROU, M. Jean-Yves LECONTE, Mmes Monique LUBIN, Monique de MARCO, MM. Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Mmes Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, M. Paul Toussaint PARIGI, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Christian REDON-SARRAZY, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Daniel SALMON, Jean-Claude TISSOT et Mme Mélanie VOGEL, autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 655 (2022-2023) Rapport fait par M. Alain CADEC, au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne de M. Michel CANÉVET et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne (n° 634, 2022-2023).
N° 657 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par M. Pierre LAURENT, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Pierre OUZOULIAS, Éric BOCQUET, Mmes Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, M. Jérémy BACCHI, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 663 (2022-2023) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Arnaud de BELENET et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (n° 505, 2022-2023).
N° 665 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre MOGA, Jean-François LONGEOT et Philippe TABAROT, visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 669 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Daniel GREMILLET et Claude KERN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'Union, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 677 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. François-Noël BUFFET et Bruno RETAILLEAU, pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.