Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 2 juin 2023
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2023, de Mme Sabrina Sebaihi, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public.
Cette proposition de résolution, n° 1319, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2023, de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite.
Cette proposition de résolution, n° 1320, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2023, de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir.
Cette proposition de résolution, n° 1321, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2023, de M. Aurélien Taché, un rapport, n° 1317, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n° 999) et texte de la commission.

Dépôt de rapports d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2023, de M. Mickaël Bouloux, un rapport d'information n° 1315, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recherche polaire.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2023, de M. Thomas Cazenave, un rapport d'information n° 1316, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la restauration étudiante.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2023, de M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, MM. Paul Christophe, Hadrien Clouet, Pierre Dharréville, Thierry Frappé, Cyrille Isaac-Sibille, Mme Monique Iborra, M. Sébastien Peytavie et Mme Stéphanie Rist un rapport d'information, n° 1318, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l'évaluation.

Distribution de documents en date du lundi 5 juin 2023
Rapports

N° 1270. - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n° 1094). Tome I : Exposé général et examen des articles ; Tome II : Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits.
N° 1287. - Rapport de M. Thomas Cazenave au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262). Annexe 0 : texte de la commission.

Rapport d'enquête

N° 1273. - Rapport d'enquête de M. Laurent Marcangeli au nom de la commission d'enquête faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles.

Rapport d'information

N° 1295. - Rapport d'information de M. Laurent Marcangeli et Mme Estelle Youssouffa déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et dans l'océan indien.