Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2000 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord d'intéressement du 24 juin 2022 de la branche des télécommunications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 ;
Vu l'avenant du 31 mars 2023 à l'accord d'intéressement du 24 juin 2022 de la branche des télécommunications conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2022 (NOR : MTRT2225920V) et du 26 avril 2023 (NOR : MTRT2311204V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et des accords) rendu lors de la séance du 17 mai 2023,
Arrête :
Fait le 29 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2022/35 et n° 2023/16 disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.