Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination du président du bureau de vote contrôlant la première élection des représentants de la profession au sein du collège du Conseil des maisons de vente

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2023, M. Camille Pascal, conseiller d'Etat, est nommé président du bureau de vote.

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