Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination d'un membre suppléant de la chambre de discipline de Rennes

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2023, le membre suppléant nommé en remplacement de Mme Hélène RAULINE, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires est :
    Mme Cécile MORILLON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente.

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