Arrêté du 25 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 mai 2023, Mme Catherine JOLY, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2023.
    A la même date, Mme Catherine JOLY est affectée à la Cour nationale du droit d'asile en qualité de présidente de chambre.

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