Arrêté du 24 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2023 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOUVET ET ASSOCIÉS », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nîmes (Gard), est nommée commissaire de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de M. BOUVET (Jean-Philippe, Christian) en qualité de commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOUVET ET ASSOCIÉS » à la résidence de Nîmes (Gard).
    M. BOUVET (Jean-Philippe, Christian), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOUVET ET ASSOCIÉS », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en vertu du présent arrêté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,7 Ko
Retourner en haut de la page