Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2314130A
JORF n°0127 du 3 juin 2023
Texte n° 49
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Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2023, M. CANERI (Jean-Noël) est nommé commissaire de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), office créé.

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