Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2023, M. DEROUIN (Paul-Edouard) est nommé commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.

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