Décision du 26 mai 2023 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

NOR : SPRS2314424S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/5/26/SPRS2314424S/jo/texte
JORF n°0127 du 3 juin 2023
Texte n° 27
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Version initiale


Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 25 mai 2023,
Décide :


  • A compter du 15 juin 2023 les tarifs forfaitaires de responsabilité sont modifiés dans des groupes génériques mentionnés ci-dessous. Les montants des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :


    Groupe Générique
    Conditionnement
    Tarif Forfaitaire
    de Responsabilité

    BETAMETHASONE 2 mg
    20 comprimés dispersibles sécables
    2,66 €

    PREDNISONE 5 mg
    30 comprimés sécables
    1,89 €

    PREDNISONE 20 mg
    20 comprimés sécables
    2,40 €


  • Le prix public toutes taxes comprises des spécialités génériques appartenant aux groupes visés à l'article 1er, est fixé, au vu des conventions portant fixation de leurs prix fabricant hors taxes conclues avec leurs exploitants respectifs.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mai 2023.


Pour le comité économique des produits de santé :
Le président,
P. Bouyoux

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