Arrêté du 2 avril 2023 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL du Gard

NOR : TREL2304529A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/2/TREL2304529A/jo/texte
JORF n°0127 du 3 juin 2023
Texte n° 21

Version initiale


  • Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 2 avril 2023, l'ADIL du Gard est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 39 communes suivantes : Bernis, Bezouce, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Caveirac, Clarensac, Dions, Domessargues, Fons, Gajan, Garons, Générac, La Calmette, La Rouvière, Langlade, Lédenon, Manduel, Marguerittes, Mauressargues, Milhaud, Montagnac, Montignargues, Moulézan, Nîmes, Poulx, Redessan, Rodilhan, Saint-Bauzély, Saint-Chaptes, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Mamert-du-Gard, Sainte-Anastasie, Sauzet, Sernhac.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,8 Ko
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