Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

NOR : IOMA2314976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/1/IOMA2314976A/jo/texte
JORF n°0127 du 3 juin 2023
Texte n° 16
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Arrête :


  • A l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé, après la seconde occurrence du mot : « ALPES-MARITIMES », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « AUDE ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juin 2023.


Gérald Darmanin

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