Arrêté du 15 mai 2023 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services de la Première ministre (rectificatif)

NOR : PRMG2314430Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/15/PRMG2314430Z/jo/texte
JORF n°0127 du 3 juin 2023
Texte n° 8

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel n° 126 du 2 juin 2023, texte n° 5 :
    Dans le tableau figurant à l'article 2, au lieu de :
    «


    Conseil et contrôle de l'État

    126 - Conseil économique, social et environnemental

    Président du Conseil économique, social et environnemental

    164 - Cour des comptes et autres juridictions financières

    Vice-président du Conseil d'État

    165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives

    Premier Président de la Cour des comptes


    »,
    lire :
    «


    Conseil et contrôle de l'État

    126 - Conseil économique, social et environnemental

    Président du Conseil économique, social et environnemental

    164 - Cour des comptes et autres juridictions financières

    Premier Président de la Cour des comptes

    165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives

    Vice-président du Conseil d'État


    ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,6 Ko
Retourner en haut de la page