Commissions mixtes paritaires

1. Composition
Bureau

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse :
Dans sa séance du jeudi 1er juin 2023, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé

Présidente :	Mme Fadila Khattabi
Vice-présidente :	Mme Chantal Deseyne
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale	Mme Sandrine Josso
- au Sénat	M. Martin Lévrier

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants :
Dans sa séance du jeudi 1er juin 2023, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé

Président :	M. Sacha Houlié
Vice-Président :	M. François-Noël Buffet
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale	M. Bruno Studer
- au Sénat	Mme Valérie Boyer

2. Membres présents ou excusés

Députés

Titulaires. - Mme Chantal Bouloux, Mme Martine Etienne, Mme Sandrine Josso, Mme Fadila Khattabi, Mme Katiana Levavasseur
Suppléant. - M. Arthur Delaporte

Sénateurs

Titulaires. - Mme Annie Delmont-Koropoulis, Mme Chantal Deseyne, Mme Jocelyne Guidez, Mme Annie Le Houerou, M. Martin Lévrier, Mme Michelle Meunier, Mme Annick Petrus
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Réunion du jeudi 1er juin 2023, à 11 h 20

Députés

Titulaires. - Mme Pascale Bordes, Mme Mathilde Desjonquères, M. Sacha Houlié, M. Andy Kerbrat, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli
Suppléants. - Mme Béatrice Descamps, Mme Christine Loir

Sénateurs

Titulaires. - Mme Valérie Boyer, M. François-Noël Buffet, Mme Brigitte Lherbier, Mme Patricia Schillinger
Suppléant. - M. François Bonhomme