Commissions mixtes paritaires

Version initiale


  • Commissions mixtes paritaires


    1. Composition
    Bureau


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse :
    Dans sa séance du jeudi 1er juin 2023, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé


    Présidente :

    Mme Fadila Khattabi

    Vice-présidente :

    Mme Chantal Deseyne

    Rapporteurs :

    - à l'Assemblée nationale

    Mme Sandrine Josso

    - au Sénat

    M. Martin Lévrier


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants :
    Dans sa séance du jeudi 1er juin 2023, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé


    Président :

    M. Sacha Houlié

    Vice-Président :

    M. François-Noël Buffet

    Rapporteurs :

    - à l'Assemblée nationale

    M. Bruno Studer

    - au Sénat

    Mme Valérie Boyer


    2. Membres présents ou excusés


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse :
    Réunion du jeudi 1er juin 2023, à 10 heures


    Députés


    Titulaires. - Mme Chantal Bouloux, Mme Martine Etienne, Mme Sandrine Josso, Mme Fadila Khattabi, Mme Katiana Levavasseur
    Suppléant. - M. Arthur Delaporte


    Sénateurs


    Titulaires. - Mme Annie Delmont-Koropoulis, Mme Chantal Deseyne, Mme Jocelyne Guidez, Mme Annie Le Houerou, M. Martin Lévrier, Mme Michelle Meunier, Mme Annick Petrus
    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
    Réunion du jeudi 1er juin 2023, à 11 h 20


    Députés


    Titulaires. - Mme Pascale Bordes, Mme Mathilde Desjonquères, M. Sacha Houlié, M. Andy Kerbrat, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli
    Suppléants. - Mme Béatrice Descamps, Mme Christine Loir


    Sénateurs


    Titulaires. - Mme Valérie Boyer, M. François-Noël Buffet, Mme Brigitte Lherbier, Mme Patricia Schillinger
    Suppléant. - M. François Bonhomme

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,8 Ko
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