Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Par courrier en date du 1er juin 2023, Mme la Première ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposée sur le Bureau du Sénat le 1er mai 2023.

DÉCÈS D'UN ANCIEN SÉNATEUR

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Louis MOINARD, qui fut sénateur de la Vendée de 1987 à 2004.