Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Erratum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 mai 2023
Dépôt d'un projet de loi

N° 593 (2022-2023) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Procédure accélérée), envoyé à la commission spéciale.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 31 mai 2023
Dépôt de propositions de loi

N° 665 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre MOGA, Jean-François LONGEOT et Philippe TABAROT, visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 666 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Bruno SIDO, visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 1er juin 2023
Dépôt de propositions de loi

N° 667 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 671 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 677 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. François-Noël BUFFET et Bruno RETAILLEAU, pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 669 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Daniel GREMILLET et Claude KERN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'Union, envoyée à la commission des affaires économiques.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 672 (2022-2023) Rapport fait par M. Martin LÉVRIER, sénateur et Mme Sandrine JOSSO, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.
N° 673 (2022-2023) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.
N° 674 (2022-2023) Rapport fait par Mme Valérie BOYER, sénatrice et M. Bruno STUDER, député au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants.
N° 675 (2022-2023) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants.

Dépôt de rapports d'information

N° 668 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mmes Christine LAVARDE et Vanina PAOLI-GAGIN au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'exploitation des ressources spatiales.
N° 670 (2022-2023) Rapport d'information fait par MM. Daniel GREMILLET et Claude KERN au nom de la commission des affaires européennes relatif aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'Union.
N° 676 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Catherine DI FOLCO, MM. Jérôme DURAIN et Cédric VIAL au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif au métier de secrétaire de mairie.