Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Désignation de membres d'une commission spéciale

Désignation des 37 membres pour la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique établie par les groupes en application de l'article 8 bis du Règlement du Sénat.
MM. Jean-Michel ARNAUD, Julien BARGETON, Mmes Nadine BELLUROT, Annick BILLON, Florence BLATRIX CONTAT, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Toine BOURRAT, MM. Jean-Marc BOYER, Rémi CARDON, Patrick CHAIZE, Mmes Nathalie DELATTRE, Mme Patricia DEMAS, MM. Thomas DOSSUS, Jérôme DURAIN, Rémi FÉRAUD, Bernard FIALAIRE, Mme Pascale GRUNY, MM. Ludovic HAYE, Loïc HERVÉ, Xavier IACOVELLI, Mme Micheline JACQUES, M. Pierre-Antoine LEVI, Mmes Marie-Noëlle LIENEMANN, Anne-Catherine LOISIER, Marie MERCIER, Catherine MORIN-DESAILLY, Laurence MULLER-BRONN, Sylviane NOËL, MM. Pierre OUZOULIAS, Cyril PELLEVAT, Christian REDON-SARRAZY, André REICHARDT, Mmes Sylvie ROBERT, Laurence ROSSIGNOL, Elsa SCHALCK, MM. Laurent SOMON et Pierre-Jean VERZELEN.

Convocations

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 7 juin 2023
A 10 heures (Salle A131 - 1er étage Ouest)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 553 (2022-2023), présentée par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (Mme Évelyne Perrot, rapporteure)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 5 juin à 12 heures
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 7 juin 2023 à 8 h 45 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 545 (2022-2023) relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin 2023 à 12 heures
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 241 (2022-2023) visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin 2023 à 12 heures
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 506 (2022-2023) visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (Mme Sylvie Robert, rapporteure)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 juin 2023 à 12 heures
4° Questions diverses
Jeudi 8 juin 2023 à 8 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur la proposition de loi n° 551 (2022-2023) relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 6 juin 2023 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 6 juin 2023 à 13 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 661 (2022-2023) de la commission sur le projet de loi n° 569 (2022-2023) d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) (rapporteurs : Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 662 (2022-2023) de la commission sur le projet de loi organique n° 570 (2022-2023) relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Agnès Canayer et Dominique Vérien) ;
3° Questions diverses.
Mercredi 7 juin 2023 à 9 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 420 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe ;
2° Suite éventuelle de l'examen des amendements au texte n° 661 (2022-2023) de la commission sur le projet de loi n° 569 (2022-2023) d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) (rapporteurs : Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien) ;
3° Suite éventuelle de l'examen des amendements au texte n° 662 (2022-2023) de la commission sur le projet de loi organique n° 570 (2022-2023) relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) (rapporteurs : Mme Agnès Canayer et Dominique Vérien) ;
4° Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 554 (2022-2023) visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commission) est fixé au : lundi 5 juin 2023, à 12 heures.
5° Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. André Reichardt et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 498 (2022-2023), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commission) est fixé au : lundi 5 juin 2023, à 12 heures.
6° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
Mardi 6 juin 2023 à 14 h 15, à 16 heures et à 17 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
A 14 h 15
Captation vidéo.
1° Table ronde sur la rénovation du parc privé et des copropriétés autour de :
M. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)
MM. Etienne Dequirez, président, et Pierre Hautus, délégué général, de Plurience
M. Olivier Safar, président-adjoint de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) et président de l'Unis-Grand-Paris
M. Gilles Frémont, président de l'Association nationale des gestionnaires de copropriétés (ANGC)
Mme Karine Olivier, directrice générale du pôle services aux particuliers de Nexity
Mme Laurence Batlle, présidente de Foncia ADB France
Mme Delphine Herman, directrice des relations extérieures du réseau Guy Hoquet l'immobilier
MM. Pierre Vital, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Nouvelle Aquitaine, président de la commission FPI France « Réhabilitation-Extension-Rénovation » et Frank Hovorka, directeur technique et innovation de la FPI France
A 16 heures :
Captation vidéo.
2° Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ;
A 17 h 30 :
Captation vidéo.
3° Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
4° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
Jeudi 8 juin 2023 à 10 h 30 (Salle Médicis) et à 14 h 30 (Salle Médicis)
A 10 h 30 (Salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Eric Garandeau, directeur des affaires publiques de Tiktok SAS.
2° Questions diverses.
A 14 h 30 (Salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de Mme Marlène Masure, directrice générale des opérations France, Benelux et Europe du sud de Tiktok SAS.
2° Questions diverses.
Mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
Mercredi 7 juin 2023 à 16 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
2° Questions diverses
Mission d'information « Gestion durable de l'eau »
Mardi 6 juin 2023 à 17 heures (Salle A120 - 1er Etage - Aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de M. André BERNARD, vice-président de Chambres d'agriculture France et président de la Chambre régionale d'agriculture de PACA ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques

- Projet de loi relatif à l'industrie verte : vendredi 9 juin 2023 12 heures

Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers : lundi 5 juin 2023 12 heures
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport : lundi 5 juin 2023 12 heures
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : lundi 5 juin 2023 12 heures
- Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer : lundi 5 juin 2023 12 heures
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : mardi 6 juin 2023 12 heures

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic : lundi 5 juin 2023 12 heures

Commission des finances

- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales : lundi 5 juin 2023 12 heures

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite : lundi 5 juin 2023 12 heures
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie : lundi 5 juin 2023 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation

Commission des affaires européennes
Jeudi 8 juin 2023 à 9 heures (Salle René Monory)
1° Audition de Mme Thérèse Blanchet, Secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne ;
2° Questions diverses.