Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Lundi 5 juin 2023

A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094 et n° 1270).
Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095 et n° 1271).
Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.