Arrêté du 26 mai 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du ballon coronaire actif à libération de paclitaxel PANTERA LUX de la société BIOTRONIK France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2314456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/26/SPRS2314456A/jo/texte
JORF n°0126 du 2 juin 2023
Texte n° 23

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 6 décembre 2022,
Arrêtent :


  • Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 4 « Ballons actifs coronaires », dans la rubrique « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) », la nomenclature du code 5213143 correspondant à PANTERA LUX est modifiée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    5213143

    Ballon actif à élution de paclitaxel, coronaire, BIOTRONIK, PANTERA LUX
    Ballon actif à élution de paclitaxel PANTERA LUX de la société BIOTRONIK France.
    DESCRIPTION
    Le système PANTERA LUX se compose des éléments suivants :
    - un cathéter à échange rapide avec une longueur utile de 140 cm et une lumière de guide de 29 cm de long,
    - un ballonnet de dilatation,
    - une matrice de libération à base de butyryl-tri-hexyl citrate (BTHC), qui se dégrade en formant de l'acide citrique et un alcool,
    - le paclitaxel, molécule anti-proliférative, associé à la matrice de BTHC.
    La concentration de paclitaxel est de 3µg/mm2.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    - Traitement de la première resténose clinique intra-stent nu (c'est-à-dire réapparition des symptômes ischémiques nécessitant une nouvelle revascularisation de l'artère)
    - Traitement de la première resténose clinique intra-stent actif (c'est-à-dire réapparition des symptômes ischémiques nécessitant une nouvelle revascularisation de l'artère).
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Les modalités d'utilisation sont les suivantes :
    - le diamètre du ballonnet gonflé ne doit pas être supérieur au diamètre de l'artère coronaire en amont ou en aval de la sténose ;
    - selon la situation du patient et la morphologie vasculaire, le gonflage doit être maintenu pendant une période d'au moins 30 secondes ;
    - le traitement préalable d'une sténose importante (≥50%) en amont de la lésion cible est requis pour empêcher la délamination du revêtement du ballonnet pendant le franchissement de la lésion ;
    - s'il n'est pas possible de franchir la sténose avec le ballon PANTERA LUX, un ballon nu d'un diamètre plus petit peut être utilisé pour réaliser une dilatation préalable de la lésion avant la dilatation finale avec un ballon PANTERA LUX ;
    - pour éviter un surdosage local, il est contre-indiqué d'utiliser un deuxième cathéter PANTERA LUX ou un autre ballonnet à revêtement médicamenteux au même site de traitement. Par ailleurs, il convient d'éviter l'implantation d'une endoprothèse à libération de principe actif au même site car il est impossible d'exclure un surdosage ou une interaction entre les agents actifs ;
    - pour traiter des lésions longues (plus longues que la longueur du ballonnet maximum disponible), les segments individuels doivent être traités en utilisant un seul ballon PANTERA LUX, en évitant de chevaucher un segment déjà traité afin d'éviter un surdosage local.
    La durée de bithérapie antiplaquettaire est de 6 mois pouvant être diminuée à 1-3 mois en cas de risque hémorragique élevé.
    L'arrêt temporaire des antiagrégants plaquettaires expose à un risque accru d'évènement vasculaire et doit faire l'objet d'une réflexion sur le bénéfice/risque et la date de reprise du traitement.
    L'utilisation du ballon actif PANTERA LUX est réservée à des opérateurs ayant l'expérience des techniques d'angioplasties coronaires transluminales percutanées
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    365110 ; 365111 ; 365112 ; 365113 ; 365114 ; 365120 ; 365121 ; 365122 ; 365123 ; 365124 ; 365125 ; 365126 ; 365127 ; 365128 ; 365129 ; 365130 ; 365131 ; 365132 ; 365133 ; 365134 ; 365135 ; 365136 ; 365137 ; 365138 ; 365139
    Date de fin de prise en charge : 15 avril 2028.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mai 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,8 Ko
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