Décret du 31 mai 2023 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : ESRS2303630D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/31/ESRS2303630D/jo/texte
JORF n°0126 du 2 juin 2023
Texte n° 19

Version initiale


  • Par décret en date du 31 mai 2023, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. et Mme Bertrand.

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