Commissions mixtes paritaires

1. Composition
COMMISSION MIXTE PARITAIRE

chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 31 mai 2023 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires	Suppléants
Mme Fadila Khattabi (RE)	Mme Christine Le Nabour (RE)
Mme Claire Guichard (RE)	M. Victor Catteau (RN)
Mme Chantal Bouloux (RE)	N. (LFI - NUPES)
Mme Katiana Levavasseur (RN)	M. Arthur Delaporte (SOC)
Mme Martine Etienne (LFI - NUPES)	Mme Marie-Charlotte Garin (Ecolo - NUPES)
N. (LR)	N. (GDR -NUPES)
Mme Sandrine Josso (Dem)	M. Laurent Panifous (LIOT)
Sénateurs
Titulaires	Suppléants
Mme Chantal Deseyne (LR)	Mme Pascale Gruny (LR)
Mme Annie Delmont-Koropoulis (LR)	Mme Corinne Imbert (LR)
Mme Annick Petrus (LR)	M. Alain Milon (LR)
Mme Jocelyne Guidez (UC)	M. Alain Duffourg (UC)
Mme Michelle Meunier (SER)	Mme Émilienne Poumirol (SER)
Mme Annie Le Houerou (SER)	Mme Véronique Guillotin (RDSE)
M. Martin Lévrier (RDPI)	Mme Laurence Cohen (CRCE)

2. Réunions
Jeudi 1er juin 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants,
A 11 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse,
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.