Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 30 mai 2023

N° 642 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Jean-François LONGEOT, Didier MANDELLI, Louis-Jean de NICOLAŸ, Bruno RETAILLEAU, Mme Nadine BELLUROT, MM. Cyril PELLEVAT, Philippe TABAROT, François CALVET, Jean BACCI, Pierre MÉDEVIELLE, Pierre-Antoine LEVI, Mmes Laurence MULLER-BRONN, Valérie BOYER, MM. François BONNEAU, Laurent BURGOA, Mme Claudine THOMAS, M. Michel CANÉVET, Mme Patricia DEMAS, MM. André REICHARDT, Jean-Paul PRINCE, Jean-Claude ANGLARS, Olivier HENNO, Jean Pierre VOGEL, Mme Sylvie VERMEILLET, M. Franck MENONVILLE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Laurent SOMON, Jean-Noël CARDOUX, Dany WATTEBLED et Gérard POADJA, visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 645 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Bernard DELCROS et Mme Frédérique ESPAGNAC, de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document publié sur le site internet du Sénat le mercredi 31 mai 2023

N° 656 (2022-2023) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Michel CANÉVET et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne.