Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 24 mai 2023
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

N° 642 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Jean-François LONGEOT, Didier MANDELLI, Louis-Jean de NICOLAŸ, Bruno RETAILLEAU, Mme Nadine BELLUROT, MM. Cyril PELLEVAT, Philippe TABAROT, François CALVET, Jean BACCI, Pierre MÉDEVIELLE, Pierre-Antoine LEVI, Mmes Laurence MULLER-BRONN, Valérie BOYER, MM. François BONNEAU, Laurent BURGOA, Mme Claudine THOMAS, M. Michel CANÉVET, Mme Patricia DEMAS, MM. André REICHARDT, Jean-Paul PRINCE, Jean-Claude ANGLARS, Olivier HENNO, Jean Pierre VOGEL, Mme Sylvie VERMEILLET, M. Franck MENONVILLE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Laurent SOMON, Jean-Noël CARDOUX, Dany WATTEBLED et Gérard POADJA, visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 25 mai 2023
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

N° 645 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Bernard DELCROS et Mme Frédérique ESPAGNAC, de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 31 mai 2023
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

N° 657 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par M. Pierre LAURENT, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Pierre OUZOULIAS, Éric BOCQUET, Mmes Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, M. Jérémy BACCHI, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord, envoyée à la commission des affaires européennes.

DÉPÔT DE RAPPORTS ET DE TEXTES DE COMMISSION

N° 655 (2022-2023) Rapport fait par M. Alain CADEC, au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne de M. Michel CANÉVET et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne (n° 634, 2022-2023).
N° 656 (2022-2023) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Michel CANÉVET et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne.
N° 660 (2022-2023) Rapport fait par Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 569, 2022-2023) (Procédure accélérée) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570, 2022-2023) (Procédure accélérée).
N° 661 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (Procédure accélérée).
N° 662 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (Procédure accélérée).
N° 663 (2022-2023) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Arnaud de BELENET et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (n° 505, 2022-2023).
N° 664 (2022-2023) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Arnaud de BELENET et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public.

DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

N° 658 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mmes Catherine DEROCHE, Corinne FÉRET, Jocelyne GUIDEZ, Colette MÉLOT et M. Philippe MOUILLER au nom de la commission des affaires sociales sur le vieillissement de la population en Martinique.
N° 659 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Laurent BURGOA et Mme Corinne FÉRET au nom de la commission des affaires sociales sur les troubles du neuro-développement.