Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Jeudi 1er juin 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants à 11 heures (6e bureau - Assemblée nationale)

- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion

Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique à 10 h 45 (Salle 131)

Captation vidéo

- Audition de M. Marc FESNEAU, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Convocations

Commission des Affaires sociales
Mardi 6 juin 2023 à 17 heures (Salle 213, 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la fin de vie
Mercredi 7 juin 2023 à 9 h 30 (Salle 213, 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance, et de quatre membres de la convention citoyenne (Mme Clothilde Audiber, M. Antonin de Bernard, Mme Nathalie Berriau et M. Micha Jovanovic), sur le rapport de la convention citoyenne sur la fin de vie
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sonia de la Provôté et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 546, 2022-2023) (rapporteure : Mme Nadia Sollogoub)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 5 juin, à 12 heures
3° Questions diverses
Commission des Finances
Mercredi 7 juin 2023 à 9 h 30 (Salle Médicis), à 10 h 30 (Salle Médicis), à 14 heures (Salle de la commission des finances) et à 16 h 30 (Salle de la commission des finances)
À 9 h 30 (Salle Médicis)
1° Examen du rapport de M. Michel CANÉVET, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 69 (2022-2023) visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales, présentée par Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
lundi 5 juin 2023, à 12 heures
2° Questions diverses.
À 10 h 30 (Salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Fonds Marianne - Audition de M. Sébastien JALLET, préfet de l'Orne, ancien directeur de cabinet de Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022
2° Questions diverses.
À 14 heures (Salle de la commission des finances)
1° Contrôle budgétaire - communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur les prêts garantis par l'État : mieux comprendre les risques pour le budget de l'État
2° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle de la commission des finances)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Fonds Marianne - Audition de M. Julien MARION, directeur de cabinet de Mme Sonia BACKÈS, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
2° Questions diverses.

Désignation de rapporteurs

Commission des affaires économiques
Mme Viviane ARTIGALAS a été nommée rapporteure sur la proposition de loi n° 1262 (AN, XVIe lég) maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale).
Commission des finances
La commission des finances demande à se saisir pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022 et désigne M. Christian Klinger rapporteur pour avis.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques

- Projet de loi relatif à l'industrie verte : Vendredi 9 juin 2023 12h00

Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers : Lundi 5 juin 2023 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport : Lundi 5 juin 2023 12 heures

- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : Lundi 5 juin 2023 12 heures
- Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer : Lundi 5 juin 2023 12 heures
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : Mardi 6 juin 2023 12 heures

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic : Lundi 5 juin 2023 12 heures

Commission des finances

- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales : Lundi 5 juin 2023 12 heures

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite : Lundi 5 juin 2023 12 heures
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie : Lundi 5 juin 2023 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 1er juin 2023

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle René Monory)

- Réforme du marché européen de l'électricité : examen du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de MM. Daniel Gremillet, Claude Kern et Pierre Laurent ;
- Déplacement en Moldavie d'une délégation de la commission des affaires européennes du 24 au 27 avril 2023 : communication de Mmes Marta de Cidrac et Gisèle Jourda et M. André Reichardt ;
- LXIXème réunion de la COSAC à Stockholm du 14 au 16 mai 2023 : communication de MM. Claude Kern, Didier Marie et Jean-François Rapin