Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 31 mai 2023
Dépôt d'un projet de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2023, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
Ce projet de loi, n° 1301, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger.
Cette proposition de loi, n° 1296, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2023, de M. Jean-Marc Zulesi, un rapport, n° 1290, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2023, de M. Benjamin Saint-Huile, un rapport, n° 1291, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2023, de M. Olivier Serva, un rapport, n° 1292, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2023, de M. Benjamin Saint-Huile, un rapport, n° 1294, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n° 954).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2023, de M. Christophe Naegelen, un rapport, n° 1297, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2023, de M. Charles de Courson, un rapport, n° 1299, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2023, de M. David Taupiac, un rapport, n° 1300, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2023, de Mme Stéphanie Rist, un rapport, n° 1302, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n° 1268).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2023, de MM. Erwan Balanant et Paul Molac, un rapport, n° 1303, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (1163 rectifié).

Dépôt de rapports d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2023, de Mme Sophie Errante, un rapport d'information n° 1288, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l'immobilier de l'État.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2023, de M. Louis Margueritte, un rapport d'information n° 1289, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre du droit à l'erreur par la direction générale des finances publiques.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2023, de M. Laurent Marcangeli et Mme Estelle Youssouffa, un rapport d'information n° 1295, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et dans l'océan indien.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2023, de Mme Perrine Goulet, un rapport d'information n° 1298, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance.

Dépôt d'un avis

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mai 2023, de M. Michel Lauzzana, un avis, n° 1293, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n° 1268).