Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX INGÉRENCES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES - ÉTATS, ORGANISATIONS, ENTREPRISES, GROUPES D'INTÉRÊTS, PERSONNES PRIVÉES - VISANT À INFLUENCER OU CORROMPRE DES RELAIS D'OPINION, DES DIRIGEANTS

2. Réunions
Jeudi 1er juin 2023

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Beton, commissaire européen en charge du marché intérieur, sur la souveraineté industrielle européenne.
Commission des finances,
A 8 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance et Investir pour la France de 2030
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :
- mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier Roseren, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel Sala, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ; M. Franck Allisio, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Emilie Bonnivard, rapporteure spéciale Tourisme ;
- mission Plan de relance : M. Frédéric Cabrolier, rapporteur spécial ;
- mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien Maudet, rapporteur spécial ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : L'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'INSEE ? (M. Michel Sala, rapporteur spécial ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : Le déficit commercial de l'industrie (M. Franck Allisio, rapporteur spécial ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics).
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l'État
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :
- mission Engagements financiers de l'État : M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial ;
- compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État ; compte de concours financier Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe Brun, rapporteur spécial ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l'indice des prix de la zone euro (OAT€i) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Recherche et enseignement supérieur :
- discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) : mission Recherche et enseignement supérieur : M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial Recherche ; M. Thomas Cazenave, rapporteur spécial Enseignement supérieur et vie étudiante ;
- discussion sur thématique d'évaluation : Recherche polaire (M. Mickaël Bouloux, rapporteur spécial ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) ;
- discussion sur la thématique d'évaluation : La restauration étudiante (M. Thomas Cazenave, rapporteur spécial ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche).
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA CGM, et M. Grégory Fourcin, directeur central des lignes maritimes.
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde réunissant les opérateurs de télécommunications présents dans les outre-mer :
- M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange, Mme Claire Chalvidant, directrice des relations institutionnelles et M. Thierry Kergall, directeur Orange Antilles et Guyane
- Mme Marie Lhermelin, secrétaire générale adjointe, directrice des relations institutionnelles et de l'engagement du groupe Altice-SFR et M. Grégory Burlinchon, directeur outre-mer
- M. Melchior de Malleray, directeur général de Free Caraïbe et Mme Ombeline Bartin, directrice des affaires publiques de Free - Groupe Iliad
- M. Jacques du Puy, président de Canal+ International et Mme Aline Alix-Donat, directrice générale de Canal+ Outre-mer
- audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde consacrée aux aspects institutionnels du coût de la vie outre-mer, réunissant :
- M. Jean-Jacques Urvoas, professeur à l'université de Bretagne-occidentale, ancien ministre, ancien député
- M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l'université de Bordeaux, président du conseil d'administration de l'Institut national du service public, président de l'Association des juristes en droit des outre-mer, ancien déontologue de l'Assemblée nationale
- Mme Claire David, professeur à l'université des Antilles - pôle Martinique
- audition, ouverte à la presse, de M. Robert Parfait, président du groupe Parfait, M. Bernard Édouard, secrétaire général, et M. Kévin Parfait, administrateur
Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 10 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2e étage) :
- examen du rapport, à huis clos.
Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements,
A 8 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, à huis clos, du service central du renseignement territorial (SCRT) - M. Bertrand Chamoulaud, chef du service, Mme Élise Sadoulet, cheffe de la division des faits religieux et mouvances contestataires, et M. Benjamin Baudis, chargé des affaires réservées
A 9 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, et de M. Jérôme Foucaud, directeur de l'ordre public et de la circulation
A 11 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, à huis clos, de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) - Mme Françoise Bilancini, directrice.

Mercredi 7 juin 2023

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (n° 811) (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, M. Karl Olive, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Emmanuel Pellerin, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Paul Vannier, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Martine Froger, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Alexandre Loubet, M. Frédéric Maillot, Mme Francesca Pasquini, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre
Assistait également à la réunion. - M. Julien Odoul
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17 h 30
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, M. Johnny Hajjar, M. Alexis Izard, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé
Excusés. - M. André Chassaigne, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Cyrielle Chatelain, M. Mohamed Laqhila, Mme Nathalie Oziol, M. François Piquemal
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Inaki Echaniz, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Luc Lamirault, Mme Annaïg Le Meur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Benjamin Lucas, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, M. Sébastien Jumel, Mme Julie Laernoes, Mme Hélène Laporte, M. Hervé de Lépinau, M. Max Mathiasin, M. Charles Rodwell, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Batut, M. Christophe Blanchet
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Philippe Guillemard, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Marcangeli, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Moetai Brotherson, Mme Eléonore Caroit, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Barbara Pompili, M. Adrien Quatennens, Mme Ersilia Soudais
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 11 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Philippe Guillemard, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Marcangeli, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Michèle Tabarot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Moetai Brotherson, Mme Eléonore Caroit, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Michel Guiniot, M. Meyer Habib, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Nicolas Metzdorf, M. Bertrand Pancher, Mme Barbara Pompili, M. Adrien Quatennens, Mme Ersilia Soudais
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17 h 15
Présents. - Mme Anne Bergantz, M. Paul Christophe, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Pierre Dharréville, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Le Nabour, Mme Christine Loir, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Neuder, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusé. - M. Jean-Hugues Ratenon
Assistait également à la réunion. - Mme Chantal Bouloux
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9 h 35
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Henri Alfandari, Mme Ségolène Amiot, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Aurore Bergé, Mme Anne-Laure Blin, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Mickaël Cosson, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Karen Erodi, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. Philippe Juvin, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Véronique Louwagie, M. Sylvain Maillard, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, M. Jean-Paul Mattei, Mme Joëlle Mélin, Mme Sophie Mette, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Mathilde Panot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. - Mme Nadège Abomangoli, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Bénédicte Auzanot, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Sylvain Carrière, Mme Cyrielle Chatelain, M. Sébastien Chenu, M. Dino Cinieri, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, M. Romain Daubié, M. Sébastien Delogu, M. Fabien Di Filippo, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Raquel Garrido, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Jumel, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Marc Le Fur, M. Antoine Léaument, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Benjamin Lucas, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Maxime Minot, M. Karl Olive, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, M. Laurent Panifous, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Dominique Potier, M. Adrien Quatennens, M. Benjamin Saint-Huile, M. Aurélien Saintoul, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais, M. Jean-Pierre Taite, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Cécile Untermaier, M. Stéphane Vojetta
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 15 h 05
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Henri Alfandari, Mme Ségolène Amiot, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Aurore Bergé, Mme Anne-Laure Blin, Mme Chantal Bouloux, M. Louis Boyard, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, M. Mickaël Cosson, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Karen Erodi, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. Philippe Juvin, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, Mme Véronique Louwagie, M. Sylvain Maillard, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, M. Jean-Paul Mattei, Mme Joëlle Mélin, Mme Sophie Mette, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Mathilde Panot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. François Ruffin, M. Freddy Sertin, Mme Danielle Simonnet, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. - Mme Farida Amrani, M. Thibault Bazin, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, M. Alexis Corbière, M. Fabien Di Filippo, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Jumel, M. Benjamin Lucas, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Olivier Serva
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17 h 20
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, Mme Christine Arrighi, Mme Lisa Belluco, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud'homme, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Sébastien Rome, M. Benjamin Saint-Huile
Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21 h 35
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Claire Pitollat, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marcellin Nadeau, M. Loïc Prud'homme, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Paul Molac, Mme Nathalie Oziol, M. Sébastien Rome
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9 h 50
Présents. - M. Damien Adam, M. Gabriel Amard, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Pierre Cazeneuve, Mme Annick Cousin, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Johnny Hajjar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, M. Stéphane Lenormand, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Laurent Panifous, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Claire Pitollat, M. Nicolas Ray, M. Olivier Serva, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Guillaume Vuilletet, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Christophe Barthès, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Marcellin Nadeau, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme
Assistaient également à la réunion. - M. Carlos Martens Bilongo, M. Guy Bricout, Mme Caroline Parmentier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17 h 30
Présents. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Fabien Di Filippo, M. Luc Geismar, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, M. Michel Sala, M. Nicolas Sansu
Excusés. - Mme Marina Ferrari, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei
Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21 heures
Présents. - M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, M. Fabien Di Filippo, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, Mme Marina Ferrari, M. Joël Giraud, Mme Karine Lebon
Assistait également à la réunion. - M. Louis Margueritte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9 h 15
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, Mme Émilie Bonnivard, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, M. Christophe Naegelen, Mme Mathilde Paris, M. Emmanuel Pellerin, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier, M. Stéphane Travert
Excusés. - Mme Justine Gruet, Mme Karine Lebon, Mme Lise Magnier
Assistaient également à la réunion. - M. Mickaël Bouloux, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Véronique Louwagie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9 h 05
Présents. - Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Mickaël Bouloux, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, M. Charles Fournier, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Aurélien Pradié, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Benjamin Saint-Huile, M. Nicolas Sansu, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Sabine Thillaye, Mme Cécile Untermaier, M. Christopher Weissberg
Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, M. Thomas Portes, M. Davy Rimane, M. Thomas Rudigoz
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sandrine Josso, Mme Julie Laernoes, Mme Anne Le Hénanff, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Kévin Pfeffer, M. Sébastien Rome, M. Philippe Schreck, M. Jean-Luc Warsmann
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17 heures
Présents. - M. Florent Boudié, M. Aymeric Caron, M. Romain Daubié, Mme Edwige Diaz, Mme Félicie Gérard, M. Philippe Guillemard, M. Patrick Hetzel, Mme Patricia Lemoine, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Sandra Marsaud, M. Frédéric Mathieu, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Serge Muller, M. Michaël Taverne, M. Alexandre Vincendet
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Emeline K/Bidi, M. Julien Odoul