Arrêté du 25 mai 2023 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2023 :
    Le bureau annexe de Mont-Saint-Jean (Côte-d'Or), que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Denis BILLOD, notaire et conseils, SELARL », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), avait été autorisée à ouvrir par décision en date du 25 novembre 1998, est supprimé.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Denis BILLOD, notaire et conseils, SELARL » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Talant (Côte-d'Or).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174 Ko
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