Arrêté du 25 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. COMBIS (Jean-Baptiste, Marie, Raymond) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Initiales NOTAIRES » anciennement société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés » à la résidence de Bruguières (Haute-Garonne).
    M. COMBIS (Jean-Baptiste, Marie, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Initiales NOTAIRES », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bruguières (Haute-Garonne).
    Le retrait de M. CATALA (Francis, Guy, Alain), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Initiales NOTAIRES », est accepté.
    M. CATALA (Francis, Guy, Alain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Initiales NOTAIRES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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