Arrêté du 23 mai 2023 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2023, l'arrêté du 11 mai 2023 (NOR : JUSC2312948A) nommant Mme LEROY (Anaïs, Eva, Hélène) en qualité de notaire salariée à la résidence de Guise (Ain), est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Guise (Ain) », lire : « Guise (Aisne) ».

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